Personnes en télétravail : l'espace bureau à domicile

La crise liée à la COVID⁠-⁠19 a changé le monde du travail au Québec. Vous êtes maintenant nombreux à travailler à domicile, à temps plein ou à temps partiel, pour votre employeur. On vous explique ici comment demander la déduction à laquelle vous pourriez avoir droit et on vous présente les deux méthodes de calcul qui peuvent être utilisées.

Simon, employé salarié, a fait du télétravail à son domicile en raison de la COVID⁠-⁠19

En 2020, Simon, un employé salarié, a fait du télétravail à son domicile en raison de la crise liée à la COVID⁠-⁠19. Il a dû effectuer certaines dépenses que son employeur ne lui rembourse pas. Simon se demande s’il peut recevoir un remboursement pour certaines de ses dépenses.

Simon ne recevra pas de remboursement de son employeur pour ses dépenses relatives au télétravail. Cependant, il pourra bénéficier d’une déduction qu’il pourra demander dans sa « déclaration d’impôt » (habituellement appelée déclaration de revenus) de l’année d’imposition 2020 si, bien sûr, il remplit toutes les conditions. La déduction pour les dépenses d’emploi relatives au télétravail viendra réduire le revenu sur lequel il a à payer de l’impôt.

Questions et réponses sur le cas de Simon
  • Qu'est-ce que Simon doit faire pour déduire les dépenses d'emploi relatives au télétravail?

    C’est simple. Au moment de produire sa « déclaration d’impôt », Simon devra remplir le formulaire Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID⁠-⁠19 (TP-59.S) et pourra utiliser, à certaines conditions, l’une des deux méthodes suivantes pour calculer la déduction à laquelle il a droit : la méthode à taux fixe temporaire ou la méthode détaillée.

  • Quelles conditions Simon doit-il remplir pour pouvoir déduire certaines de ses dépenses relatives au télétravail?

    Simon doit remplir les trois conditions suivantes : il a dû payer ses propres dépenses, il a travaillé plus de 50 % du temps à son domicile durant une période d’au moins un mois (quatre semaines consécutives sans interruption) en 2020 en raison de la crise liée à la COVID⁠-⁠19, et ses dépenses ne lui ont pas été ou ne lui seront pas remboursées par son employeur.

  • Quelles sont les méthodes que Simon peut utiliser pour calculer sa déduction?

    S’il utilise la méthode à taux fixe temporaire, il peut déduire de son revenu 2 $ pour chaque jour où il a fait du télétravail à son domicile, jusqu’à un montant maximal de 400 $ pour l’année 2020. Dans ce cas, son employeur n’est pas tenu de remplir le formulaire Conditions générales d’emploi (TP-64.3), et il n’a pas à conserver de pièces justificatives.

    S’il utilise la méthode détaillée, il doit calculer toutes ses dépenses admissibles pour demander la déduction de celles-ci. Dans ce cas, son employeur est tenu de remplir le formulaire Conditions générales d’emploi (TP-64.3), et il doit conserver toutes ses pièces justificatives.

    Pour déterminer la méthode la plus avantageuse pour lui, Simon pourra utiliser le calculateur Déduction relative aux dépenses de télétravail. Peu importe la méthode que Simon utilisera pour calculer sa déduction, il devra remplir le formulaire Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID⁠-⁠19 (TP-59.S) et le joindre à sa « déclaration d’impôt ».

  • Simon produit lui-même sa « déclaration d’impôt » chaque année. Est-ce que le formulaire Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID⁠-⁠19 (TP-59.S), qui doit être rempli pour demander la déduction, a été inclus dans les logiciels d’impôt?

    Oui. Le formulaire Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID⁠-⁠19 (TP-59.S) a été inclus dans les logiciels d’impôt.

  • Est-ce que l'employeur de Simon doit lui fournir un document ou un relevé pour qu'il puisse déduire ses dépenses relatives au télétravail?
    • Si Simon utilise la méthode à taux fixe temporaire, son employeur n’est pas tenu de remplir le formulaire Conditions générales d’emploi (TP-64.3). Cette méthode offre à Simon une façon simple et rapide de remplir sa « déclaration d’impôt », et il obtiendra une déduction fixe de 2 $ par jour où il était en télétravail à son domicile, jusqu’à un montant maximal de 400 $ pour l’année 2020.
    • Si Simon utilise la méthode détaillée, son employeur doit alors remplir le formulaire Conditions générales d’emploi (TP-64.3).
  • Quels sont les recours que Simon peut exercer si son employeur refuse de lui fournir le formulaire Conditions générales d’emploi (TP-64.3)?

    Si Simon estime remplir raisonnablement les conditions prévues par la loi pour bénéficier de la déduction, il lui revient de faire des démarches auprès de son employeur pour faire prévaloir son point et demander à celui-ci de lui fournir le formulaire TP-64.3. Dans un tel cas, Revenu Québec fera preuve de souplesse quant au délai à respecter pour la production du formulaire.

  • Quelles sont les dépenses que Simon pourra déduire s’il utilise la méthode détaillée?

    Bonne nouvelle! Que Simon soit propriétaire ou locataire du domicile où il a fait du télétravail, la majorité des dépenses admissibles sont les mêmes. Notez que certaines dépenses peuvent uniquement être déduites par un propriétaire et que d’autres peuvent uniquement l’être par un locataire. Pour connaître les dépenses admissibles les plus courantes, Simon peut consulter la liste incluse dans le formulaire Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID⁠-⁠19 (TP-59.S) ou le guide Les dépenses d’emploi (IN⁠-⁠118).

  • Simon a acheté une chaise de bureau ergonomique. Est-ce que le coût de cette chaise est une dépense admissible?

    Non. Le coût du mobilier n’est pas une dépense admissible.

  • Élodie, la conjointe de Simon, a dû elle aussi faire du télétravail à leur domicile en raison de la crise liée à la COVID⁠-⁠19. Pourront-ils chacun demander une déduction pour les dépenses d'emploi relatives au télétravail?

    Oui. Si Élodie remplit toutes les conditions, elle pourra également demander, comme Simon, une déduction et devra remplir le formulaire Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID (TP-59.S) lors de la production de sa « déclaration d’impôt ». Si elle opte pour la méthode détaillée, elle devra également joindre le formulaire Conditions générales d’emploi (TP-64.3) rempli par son employeur.

Julia, employée salariée, a dû effectuer des dépenses pour faire du télétravail à son domicile en raison de la COVID⁠-⁠19

En 2020, Julia, une employée salariée, a fait du télétravail à son domicile en raison de la crise liée à la COVID⁠-⁠19. Elle a dû modifier son forfait Internet résidentiel et elle a acheté des fournitures de bureau (des stylos, du papier et de l’encre). Elle a aussi acheté du mobilier (un bureau et une chaise de bureau ergonomique) ainsi que du matériel de bureau (une imprimante, une calculatrice et une agrafeuse).

De plus, elle a calculé que son espace de bureau occupe 10 % de la superficie totale de son domicile. L’espace de bureau est utilisé à 100 % pour l’exercice de son travail. Le coût de l’électricité n’est pas inclus dans le coût de son loyer. Elle n’a obtenu aucun remboursement pour ses dépenses de la part de son employeur. Julia a utilisé le calculateur Déduction relative aux dépenses de télétravail afin de déterminer quelle était la méthode de calcul de la déduction pour les dépenses relatives au télétravail la plus avantageuse pour elle. Julia a choisi d’utiliser la méthode détaillée.

Questions et réponses sur le cas de Julia
  • De quels documents Julia aura-t-elle besoin pour utiliser la méthode détaillée?

    Julia devra obtenir de son employeur le formulaire Conditions générales d’emploi (TP-64.3). Elle devra aussi remplir le formulaire Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID⁠-⁠19 (TP-59.S). Elle devra joindre ces formulaires à sa « déclaration d’impôt » et conserver ses pièces justificatives.

  • Julia est locataire de son domicile. Quelles sont les dépenses qu'elle pourra déduire?

    Julia peut demander une déduction pour les dépenses admissibles suivantes :

    • la partie du coût d’un forfait Internet résidentiel qui est raisonnablement attribuable à l’exercice de son travail;
    • le coût de ses fournitures de bureau (les stylos, le papier et l’encre);
    • 10 % du coût de son loyer et 10 % du montant de sa facture d’électricité.

    Le coût du mobilier (le bureau et la chaise de bureau ergonomique) ainsi que celui du matériel de bureau (l’imprimante, la calculatrice et l’agrafeuse) ne sont pas des dépenses admissibles.

  • Si Julia était propriétaire de son domicile, est-ce que les dépenses qu’elle pourrait déduire seraient les mêmes?

    Non. Certaines dépenses admissibles peuvent uniquement être déduites par un propriétaire, et d’autres peuvent uniquement l’être par un locataire. Dans le cas de Julia, la partie du coût du forfait Internet résidentiel qui est raisonnablement attribuable à l’exercice de son travail, le coût de ses fournitures de bureau (les stylos, le papier et l’encre) ainsi que le montant de la facture d’électricité sont toujours des dépenses admissibles. Par contre, si Julia était propriétaire, elle ne pourrait pas demander de déduction pour la valeur locative de l’espace de bureau dans son domicile, car ce n’est pas une dépense admissible.

  • Comment Julia doit-elle procéder pour calculer la partie du coût du forfait Internet résidentiel qui est raisonnablement attribuable à l'exercice de son travail?

    Julia doit procéder de la façon suivante :

    1. Calculer le pourcentage qu’occupe son espace de bureau par rapport à la superficie totale de son domicile.
    2. Appliquer ce pourcentage au coût de son forfait Internet.

    Par exemple, si le forfait Internet de Julia coûte 100 $ par mois, que le pourcentage qu’occupe son espace de bureau dans son domicile est de 10 % et que cet espace de bureau sert exclusivement (à 100 %) à son travail, voici le calcul qu’elle doit faire pour chaque mois où elle a fait du télétravail à son domicile : 100 $ x 10 % = 10 $.