Questions et réponses
Lors de l’embauche d’une première employée ou d’un premier employé, vous devez
Si vos ventes de biens ou de services taxables (y compris les ventes détaxées) excèdent 30 000 $ au cours d’un trimestre civil donné ou pour l’ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent, vous devrez vous inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ.
Dans le calcul du total de vos ventes taxables, vous devez tenir compte à la fois de vos ventes taxables et de vos ventes détaxées effectuées à l’échelle mondiale durant cette période, y compris celles de vos associés. Ce total exclut les montants de TPS/TVH et de TVQ, le montant relatif à la prestation de services financiers ainsi que le montant relatif aux ventes d’immobilisations (par exemple, un immeuble ou une automobile) et d’achalandage d’une entreprise.
Une fois votre inscription faite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, vous devez percevoir ces taxes lorsque vous effectuerez des ventes de biens ou de services taxables (autres que celles qui sont détaxées), produire des déclarations de taxes et remettre les taxes perçues.
En tant que personne inscrite à ces fichiers, vous pourriez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TPS/TVH et la TVQ payées ou devenues payables sur les biens et les services acquis en vue de réaliser des ventes taxables (y compris les ventes détaxées).
Un exercice financier correspond à la période d’activité d’une entreprise, qui dure au maximum un an et au terme de laquelle une personne procède à la fermeture de ses livres et à l’établissement de ses états financiers.
Normalement, l’exercice financier d’une entreprise couvre la période du 1er janvier au 31 décembre. Comme travailleuse ou travailleur autonome, vous ne pouvez pas, pour la production de la « déclaration d’impôt » du Québec, choisir une autre date que le 31 décembre pour clore un exercice financier.
Toutefois, si vous faites le choix d’une autre date de clôture pour la « déclaration d’impôt » fédérale, vous devrez utiliser cette autre date pour la « déclaration d’impôt » provinciale.
En tant que travailleuse ou travailleur autonome, vous avez l’obligation de déclarer vos revenus d’entreprise. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition le formulaire Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession (TP-80), qui pourra vous aider à comptabiliser les revenus et les dépenses de votre entreprise. Vous devez joindre ce formulaire à votre « déclaration d’impôt ».
Notez qu’il vous est possible de fournir des états financiers distincts plutôt que le formulaire TP-80.
Généralement, les registres et les pièces justificatives liés aux activités de votre entreprise doivent être conservés pendant six ans après la fin de la dernière année à laquelle ils se rapportent.
De plus, si vous tenez des registres ou conservez des pièces sur support électronique ou informatique, ils doivent être gardés sur ce même support pendant la même période.
Si vous avez produit une « déclaration d’impôt » en retard, vous devez conserver les registres et les pièces justificatives qui se rapportent à cette déclaration pendant les six années suivant la date où vous l’avez transmise.
Les équipements achetés sont généralement considérés comme des immobilisations qui donnent droit à une déduction pour amortissement. De plus, si vous avez fait votre inscription aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, vous pourriez avoir droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TPS/TVH et la TVQ payées ou devenues payables sur les équipements acquis dans le cadre de vos activités commerciales.
En tant que travailleuse ou travailleur autonome, vous pourrez déduire les dépenses admissibles liées à l’utilisation d’une partie de votre domicile pour les besoins de votre entreprise, si vous respectez les conditions d’admissibilité suivantes :
Vous devez, entre autres, faire une répartition des dépenses sur une base raisonnable, par exemple en tenant compte de la proportion que la superficie consacrée à votre bureau représente par rapport à la superficie totale de votre domicile lorsqu’il s’agit de dépenses qui se rapportent à la fois au bureau et à l’autre partie du domicile.
De plus, si vous avez fait votre inscription aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, vous pourriez avoir droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TPS/TVH et la TVQ payées ou devenues payables sur les dépenses faites pour un bureau à domicile.
Vous pouvez déduire certains frais liés à l’utilisation d’un véhicule à moteur ou d’un véhicule zéro émission. Vous devez déterminer le pourcentage d’utilisation du véhicule pour les besoins de votre entreprise. Pour calculer ce pourcentage, vous devez établir le rapport entre le nombre de kilomètres parcourus pour les besoins de votre entreprise et le nombre total de kilomètres parcourus pendant votre exercice financier.
De plus, si vous avez fait votre inscription aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, vous pourriez avoir droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TPS/TVH et la TVQ payées ou devenues payables sur les frais liés à l’utilisation d’un véhicule à moteur ou d’un véhicule zéro émission.
Les frais de repas et de représentation admissibles sont généralement déductibles à 50 %. Un plafond est généralement applicable à ces frais, et ce plafond est calculé en fonction du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.
De plus, si vous avez fait votre inscription aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, vous pourriez avoir droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TPS/TVH et la TVQ payées ou devenues payables sur les frais de repas et de représentation.
Cette année, les citoyennes et les citoyens ont jusqu'au 30 avril 2025 pour transmettre leur déclaration de revenus de 2024 et, s'il y a lieu, effectuer le paiement de leur solde d'impôt, sans que des intérêts ni des pénalités leur soient imposés.
Si vous êtes une travailleuse ou un travailleur autonome, le délai est prolongé jusqu’au 15 juin. Toutefois, comme le 15 juin 2025 tombe un dimanche, le délai de transmission est prolongé jusqu’au 16 juin 2025, soit le jour ouvrable suivant. Notez que tout solde d’impôt dû pour l’année 2024 doit être payé au plus tard le 30 avril 2025. Après cette date, nous calculerons des intérêts sur le solde impayé.
Si vous transmettez votre « déclaration d’impôt » par Internet, le traitement sera plus rapide, puisque certaines étapes sont éliminées, comme la mise à la poste et le traitement manuel des documents. De plus, nous confirmons rapidement la réception d’une « déclaration d’impôt » transmise par Internet.
Si vous devez payer un solde d’impôt, vous pouvez le faire facilement
Si vous voulez payer un solde d’impôt au comptoir de votre institution financière, vérifiez que cette dernière accepte ce mode de paiement.
Si vous ne pouvez pas payer votre solde d’impôt à temps, vous pouvez conclure une entente de paiement avec nous.
Important
Depuis le 1er janvier 2024, vous devez effectuer tout paiement qui dépasse 10 000 $ par voie électronique (par exemple, par Internet ou par l'intermédiaire d'une institution financière), sauf s'il est impossible de le faire de cette façon en raison de circonstances particulières. Si vous ne le faites pas, une pénalité pourrait s'appliquer.
Pour savoir quand votre remboursement d’impôt sera effectué ou pour vérifier l’état du traitement de votre « déclaration d’impôt », consultez Mon dossier pour les citoyens ou le service Info-remboursement.
En tant que travailleuse ou travailleur autonome, vous devez payer de l’impôt chaque année. Les acomptes provisionnels sont des paiements partiels faits périodiquement au cours de l’année pour payer votre impôt et, s’il y a lieu, les cotisations au Régime de rentes du Québec, au Fonds des services de santé, au régime d’assurance médicaments du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale. Les acomptes provisionnels sont obligatoires dans certains cas.
Bon à savoir!
Nous offrons également des conférences sur différents sujets relatifs aux impôts et aux taxes des PME et des travailleurs autonomes. Consultez la liste des conférences à venir dans notre site Internet pour connaître tous les sujets abordés et vous y inscrire.
Déductions et crédits
Déductions et crédits d’impôt pour les travailleurs autonomes
Liste des crédits d’impôt dont vous pourriez bénéficier
Certains crédits d’impôt vous sont versés même si vous n’avez pas d’impôt à payer (crédits d’impôt remboursables), alors que d’autres crédits d’impôt diminuent ou annulent l’impôt que vous devez payer (crédits d’impôt non remboursables).
Liste des déductions dont vous pourriez bénéficier
Une déduction est une somme soustraite d’un revenu avant le calcul de l’impôt.
Outils
Outils pour les travailleurs autonomes – Impôt
Le démarrage d’entreprise et la fiscalité
(IN-307)
Cette publication s’adresse à vous si vous êtes sur le point de vous lancer en affaires ou si vous l’avez fait récemment.
Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH
(IN-203)
Cette publication fournit de l’information générale, notamment sur la façon de calculer, de percevoir et de remettre les taxes.
Travailleurs autonomes – Aide-mémoire concernant la fiscalité
(IN-300)
Cette publication offre aux travailleuses et travailleurs autonomes un court aide-mémoire traitant de leurs droits et de leurs obligations en matière de fiscalité.
Les revenus d’entreprise ou de profession
(IN-155)
Cette publication s’adresse aux particuliers qui doivent produire une déclaration de revenus et qui, à titre de propriétaire unique ou de membre d’une société de personnes, exploitent une entreprise ou exercent une profession.
Guide de l’employeur − Retenues à la source et cotisations
(TP-1015.G)
Ce guide contient les renseignements dont les employeurs ou les payeurs ont besoin pour remplir correctement leurs obligations fiscales relativement aux retenues à la source et aux cotisations de l’employeur.
Programme d’accompagnement
Le programme d’accompagnement a pour objectif d’aider les particuliers et les petites et moyennes entreprises qui se lancent en affaires à bien remplir leurs obligations fiscales, et ce, à des moments clés du cycle de vie de l’entreprise.
Vos obligations
Cette sous-section présente les principales obligations fiscales d’une travailleuse ou d’un travailleur autonome.
Retenues à la source et cotisations de l’employeur
Cette sous-section regroupe l’information concernant les retenues à la source et les cotisations de l’employeur.
Méthode rapide de comptabilité – Outil d’estimation de la réduction des taxes à remettre
Cet outil vous permet de vérifier si vous pouvez utiliser la méthode rapide de comptabilité et d’estimer le montant de la réduction de la TPS/TVH et de la TVQ à remettre si vous utilisez cette méthode.
WebRAS – Calcul des retenues à la source et des cotisations de l’employeur
L’outil WebRAS permet de calculer les retenues à la source (l’impôt du Québec ainsi que les cotisations au Régime de rentes du Québec [RRQ] et au Régime québécois d’assurance parentale [RQAP]) et les cotisations de l’employeur au RRQ, au RQAP et au Fonds des services de santé.
Pages d’information pour les travailleurs autonomes
Si vous êtes une travailleuse ou un travailleur autonome, consultez les pages proposées dans notre site Internet pour en savoir davantage sur vos obligations et sur les avantages fiscaux auxquels vous pourriez avoir droit.