Déductions et crédits
Déductions et crédits d’impôt pour les parents
Crédit d’impôt pour activités des enfants
Le crédit d’impôt pour activités des enfants est un crédit d’impôt remboursable que vous pouvez demander pour les activités physiques ou les activités artistiques, culturelles ou récréatives d’un enfant admissible.
Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants
Le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants est un crédit d’impôt remboursable que vous pouvez demander pour les frais de garde d’un enfant admissible. Pour qu’un enfant soit admissible, il doit avoir moins de 16 ans à un moment de l'année ou être atteint d'une infirmité mentale ou physique et être à votre charge ou à celle de votre conjoint ou conjointe, quel que soit son âge. Le crédit est établi en fonction de votre revenu familial, c'est-à-dire votre revenu et celui de votre conjoint ou conjointe, s'il y a lieu.
Crédits transférés d’un conjoint à l’autre
Une personne peut transférer à sa conjointe ou son conjoint la partie inutilisée de ses crédits d’impôt non remboursables pour permettre à clle-ci ou celui-ci de réduire son impôt à payer. Pour pouvoir profiter de cette mesure, les deux personnes du couple doivent obligatoirement produire leur « déclaration d’impôt » respective.
Montant pour personne vivant seule
Le montant pour personne vivant seule permet de réduire l’impôt que vous avez à payer. Vous pourriez y avoir droit si, durant toute l’année, vous avez habité seule ou seul ou uniquement avec des personnes mineures, ou encore avec vos enfants, vos petits-enfants ou vos arrière-petits-enfants majeurs poursuivant à temps plein des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires.
Montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale)
Vous pouvez demander un montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale) si vous avez droit au montant pour personne vivant seule et que, à un moment de l’année visée par la demande, vous avez vécu avec un enfant majeur qui peut vous transférer un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires ou qui pourrait vous transférer un tel montant s’il n’avait pas eu de revenu. De plus, pour le mois de décembre de l’année visée par la demande, vous ne deviez pas avoir le droit de recevoir l’Allocation famille versée par Retraite Québec.
Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires
Si vous êtes le père ou la mère d’un enfant né avant le 1er janvier 2007 et que, en 2024, cet enfant a poursuivi à temps plein des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires pour lesquelles il a reçu un relevé 8, Montant pour études postsecondaires (RL-8), il pourrait vous transférer un montant pour études postsecondaires. Notez qu’il peut effectuer ce transfert seulement s’il y a un montant inscrit dans la case A du relevé qu’il a reçu.
Crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen transféré par un enfant
Une étudiante ou un étudiant pourrait vous transférer une partie ou la totalité de son crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen qui se rapporte aux frais payés pour l’année 2024 si vous êtes son père ou sa mère, son grand-père ou sa grand-mère, ou encore si vous êtes l’un des parents ou des grands-parents de sa conjointe ou son conjoint.
Montant pour autres personnes à charge
Ce montant sert au calcul d’un crédit d’impôt qui permet de réduire votre impôt à payer. Vous pourriez y avoir droit si vous aviez, pendant une année, une ou des personnes à votre charge (autres qu'un enfant qui vous transfère un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires).
Questions et réponses
Si vous avez inscrit votre enfant à des activités physiques ou à des activités artistiques, culturelles ou récréatives, vous pourriez demander le crédit d’impôt pour activités des enfants dans votre « déclaration d’impôt » si vous remplissez toutes les conditions d’admissibilité. Voici quelques exemples d’activités qui pourraient être admissibles :
Ce crédit d’impôt est égal à 20 % du montant des frais d’inscription ou d’adhésion y donnant droit. De façon générale, le montant maximal de ces frais est de 500 $ par enfant, pour un crédit d’impôt maximal de 100 $ par enfant.
Le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants fait partie des mesures à l’intention des familles. Il aide les familles à payer les frais liés aux services de garde non subventionnés. Il est établi en fonction de votre revenu familial, c’est-à-dire votre revenu et celui de votre conjoint ou conjointe, s’il y a lieu.
Vous pouvez demander ce crédit d'impôt
Notez que le montant maximal des frais de garde admissibles au crédit d’impôt varie en fonction de l'âge et de la condition de l'enfant pour lequel des frais de garde ont été engagés durant l'année. Pour en savoir davantage à ce sujet, vous pouvez consulter la page Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants.
Vous pourriez avoir droit à ce crédit d’impôt remboursable si, entre autres, vous ou votre conjointe ou conjoint avez engagé des frais de garde alors qu’au moins une personne du couple occupait un emploi. D’autres situations pourraient vous donner droit à ce crédit, par exemple si vous ou votre conjointe ou conjoint exploitiez activement une entreprise, fréquentiez un établissement d’enseignement admissible ou recherchiez activement un emploi.
Pour en savoir davantage à ce sujet, vous pouvez prendre connaissance des conditions d’admissibilité au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants.
Généralement, les frais de garde payés, entre autres, à une garderie ou à un service de garde en milieu familial non subventionnés donnent droit à ce crédit d’impôt. Votre service de garde vous remettra un relevé 24.
Si votre enfant fréquente un service de garde subventionné, les frais payés à celui-ci qui correspondent à la contribution réduite fixée par le gouvernement ne donnent pas droit au crédit d’impôt.
Si, par exemple, vous avez payé des frais de garde à un service de garde en milieu scolaire pour une journée pédagogique, seule la partie de ces frais qui dépasse la contribution réduite exigée pour le service de base donne droit au crédit d’impôt.
Toute personne qui fournit des services de garde au Québec a l’obligation de vous remettre un relevé 24, que vous devez conserver pour justifier les frais de garde que vous avez payés. Les reçus ne sont plus acceptés, sauf dans certains cas (par exemple, si vous avez payé des frais de garde à un service de garde situé hors du Québec).
Oui. La personne qui a reçu les versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants recevra un relevé 19 sur lequel sera indiqué le montant total des versements anticipés reçus. Elle devra inscrire ce montant à la ligne 441 de sa « déclaration d’impôt » et remplir l’annexe C pour demander le montant auquel elle avait réellement droit.
Si vous faites partie d’une famille monoparentale, vous pourriez avoir droit au montant pour personne vivant seule si, pendant toute l’année, vous avez occupé et tenu une habitation dans laquelle vous viviez seule ou seul ou avec un enfant mineur ou un enfant majeur poursuivant à temps plein des études postsecondaires ou des études secondaires en formation professionnelle. Vous pouvez demander ce montant en remplissant les parties A et B de l’annexe B de votre « déclaration d’impôt ».
Vous pourriez aussi avoir droit à un montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale) si vous avez droit au montant pour personne vivant seule et que
Vous pouvez demander ce crédit en remplissant la partie B de l’annexe B de votre « déclaration d’impôt ».
Notez que vous pourriez avoir droit
Même si vous n’avez aucun revenu à déclarer ni aucun impôt à payer, le fait de produire votre « déclaration d’impôt » pourrait vous faire bénéficier de certains programmes d’aide et de certains avantages fiscaux, notamment de l’Allocation famille, qui est versée par Retraite Québec à certaines familles qui ont au moins un enfant de moins de 18 ans.
Le calcul de cette allocation tient compte du revenu familial. Vous devez donc produire votre « déclaration d’impôt » chaque année pour pouvoir recevoir cette allocation, et ce, même si vous n’avez aucun revenu à déclarer. De plus, la naissance d’un deuxième enfant peut augmenter le montant de l’Allocation famille auquel vous avez droit.
Oui. Vous pouvez transférer la partie inutilisée de vos crédits d’impôt non remboursables à votre conjointe ou conjoint au 31 décembre afin de lui permettre de réduire son impôt à payer.
Outils
Outils pour les parents – Impôt
Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants – Demande de versements anticipés
(TPZ-1029.8.F)
Ce formulaire s’adresse à vous si vous désirez recevoir des versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants auquel vous estimez avoir droit.
Mon dossier pour les citoyens
Les services en ligne offerts dans Mon dossier pour les citoyens vous permettent, entre autres, de faire une demande de versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants.
Pages d’information pour les parents ou les futurs parents
Si vous êtes un parent ou un futur parent, consultez les pages proposées pour en savoir davantage sur vos obligations et sur les avantages fiscaux auxquels vous pourriez avoir droit.
Pages d’information pour les familles monoparentales
Si vous êtes une famille monoparentale, consultez les pages proposées pour en savoir davantage sur vos obligations et sur les avantages fiscaux auxquels vous pourriez avoir droit.