Aînés

Certains avantages fiscaux sont offerts aux personnes qui ont atteint un certain âge à la fin de l’année. Par exemple,

• à partir de 60 ans, si une personne gagne un revenu de travail admissible, elle pourrait bénéficier du crédit d’impôt pour prolongation de carrière;
• à partir de 65 ans, une personne pourrait bénéficier
  • du montant accordé en raison de l’âge,
  • de la déduction pour revenus de retraite transférés au conjoint,
  • de la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales, dans certains cas particuliers;
• à partir de 70 ans, les crédits d’impôt remboursables suivants peuvent être demandés :
  • le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés,
  • le crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie,
  • le crédit d’impôt pour soutien aux aînés,

Notez que la personne doit remplir certaines conditions pour avoir droit à ces avantages fiscaux.

Pour avoir droit au crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés, vous devez

• avoir 70 ans ou plus;
• résider au Québec à la fin de l’année pour laquelle vous faites une demande.

Si vous remplissez ces deux conditions, vous pouvez demander le crédit d’impôt, peu importe votre niveau d’autonomie.

Si vous avez eu 70 ans dans l’année, seules les dépenses payées pour des services rendus à partir du moment où vous avez atteint 70 ans donnent droit à ce crédit d’impôt.

Pour bénéficier du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés, remplissez l’annexe J de votre « déclaration d’impôt » et, s’il y a lieu, le formulaire Dépenses incluses dans le loyer d’un logement situé dans une résidence privée pour aînés – Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (TP-1029.61.MD) et joignez-les à votre « déclaration d’impôt ».

Si vous voulez bénéficier plus rapidement de votre crédit d’impôt, vous pouvez le demander à l’avance en faisant une demande de versements anticipés.

Vous pouvez faire une demande de versements anticipés du crédit d’impôt de l’une des façons suivantes :

• en accédant à Mon dossier pour les citoyens;
• en remplissant le ou les formulaires suivants, selon votre situation :
  • Demande de versements anticipés basés sur le loyer et sur les services inclus dans le loyer – Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (TPZ-1029.MD.7)
  • Demande de versements anticipés – Services inclus dans les charges de copropriété – Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (TPZ-1029.MD.8)
  • Demande de versements anticipés – Services occasionnels – Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (TPZ-1029.MD.9)

Les services admissibles au crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés diffèrent selon l’endroit où vous habitez. Vous pourriez demander ce crédit d’impôt si, entre autres, vous avez payé une somme pour obtenir un ou plusieurs services admissibles. Voici des exemples de services admissibles :

• les services d’aide à la personne liés
  • aux activités quotidiennes se rapportant à l’habillage, à l’hygiène et à l’alimentation,
  • aux repas,
  • à des soins infirmiers,
  • à l’accompagnement pour aller à la pharmacie ou à l’épicerie, ou pour aller voter;
• les services d’entretien ou d’approvisionnement liés à
  • la livraison de l’épicerie ou de médicaments,
  • l’aide domestique pour le nettoyage des rideaux ou de la literie,
  • l’entretien ménager,
  • l’entretien extérieur, comme le déneigement et l’entretien de la piscine.

Oui. Si vous êtes une personne aînée habitant dans un appartement (qui n’est pas une résidence privée pour aînés), vous pouvez demander le crédit d’impôt relativement à

• des services admissibles inclus dans votre loyer (les dépenses liées à ces services sont établies en fonction d’un pourcentage de votre loyer);
• des services admissibles qui ne sont pas inclus dans votre loyer.

Services admissibles inclus dans votre loyer

Si vous habitez dans un immeuble de logements, nous considérons que 5 % du coût de votre loyer mensuel est une dépense faite pour obtenir des services de maintien à domicile. Cette dépense donne droit au crédit d’impôt. Voici les informations qui sont importantes à retenir :

• Le loyer minimal admissible qui est utilisé pour faire le calcul est de 600 $ par mois. Si votre loyer est de moins de 600 $ par mois, vous avez tout de même droit au crédit d'impôt. Vous devez simplement effectuer le calcul en considérant que votre loyer coûte 600 $.
• Le loyer maximal admissible qui est utilisé pour faire le calcul est de 1 200 $. Si votre loyer dépasse 1 200 $, vous avez tout de même droit au crédit d'impôt. Toutefois, vous devez effectuer le calcul en considérant que votre loyer coûte 1 200 $.

Services admissibles qui ne sont pas inclus dans votre loyer

Si vous ou votre conjoint(e) avez payé pour des services admissibles qui ne sont pas inclus dans votre loyer, vous pouvez demander le crédit d’impôt pour ces services.

Ces services peuvent être, par exemple,

• les services d’entretien ménager, comme
  • le balayage,
  • l’époussetage,
  • le nettoyage des planchers, des tapis et des meubles rembourrés (divans ou fauteuils);
• la livraison de l’épicerie;
• les services de préparation et de livraison des repas, tels que
  • l’aide pour préparer les repas dans votre habitation,
  • la préparation et la livraison de repas par un organisme communautaire à but non lucratif, comme une popote roulante;
• les soins infirmiers fournis à l’endroit où vous habitez.

Le crédit d’impôt pour soutien aux aînés s’adresse aux personnes âgées ayant des revenus modestes. Pour y avoir droit, vous ou votre conjoint devez avoir 70 ans ou plus au 31 décembre 2023. De plus, au 31 décembre 2023, vous devez résider au Québec, et vous ou votre conjoint devez avoir la citoyenneté canadienne ou un statut de résidence reconnu aux fins de ce crédit (notez que, même si vous remplissez les critères précédents, certaines situations particulières pourraient vous empêcher d’être admissible au crédit).

Le montant maximal du crédit a été haussé pour l’année d’imposition 2023 et il peut atteindre 2 000 $ par personne admissible âgée de 70 ans ou plus. Si vous et votre conjoint êtes admissibles et avez 70 ans ou plus au 31 décembre 2023, ce montant pourrait atteindre 4 000 $.

Pour bénéficier du crédit d’impôt pour soutien aux aînés, vous et, s’il y a lieu, votre conjoint au 31 décembre 2023 devez produire vos « déclarations d’impôt ». Si vous ne demandez pas le crédit dans votre « déclaration d’impôt », nous calculerons pour vous le montant du crédit auquel vous pourriez avoir droit.

Le montant du crédit pourra être versé au printemps 2024 à la suite de la production de la « déclaration d’impôt ».

Si vous êtes admissible et que vous avez un solde d’impôt à payer, le montant du crédit servira à réduire le solde à payer.

Le montant du crédit d’impôt pour soutien aux aînés est calculé en fonction de votre revenu familial et de votre situation conjugale au 31 décembre 2023.

Vous pourriez avoir droit au montant maximal si votre revenu familial ne dépasse pas

• 25 755 $ si vous n’aviez pas de conjoint au 31 décembre 2023;
• 41 885 $ si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2023.

Le crédit sera réduit de 5,16 % de la partie du revenu familial qui dépasse

• 25 755 $ si vous n’aviez pas de conjoint au 31 décembre 2023;
• 41 885 $ si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2023.

La personne ou le couple admissible n’aura pas droit au crédit si son revenu familial égale ou dépasse le revenu familial maximal qui correspond à sa situation.

Pour avoir droit à ce crédit d’impôt, vous devez, à la fin de l’année,

• être âgé de 60 ans ou plus;
• résider au Québec;
• avoir un revenu de travail admissible qui dépasse 5 000 $.

Le montant du crédit d’impôt pour prolongation de carrière est calculé en fonction du revenu de travail admissible. Pour calculer le vôtre, remplissez le formulaire Crédit d’impôt pour prolongation de carrière (TP-752.PC) et joignez-le à votre « déclaration d’impôt ».

Votre revenu de travail admissible doit dépasser 5 000 $. De façon générale, le revenu de travail admissible comprend les revenus d’emploi et les revenus nets d’entreprise.

Pour les travailleurs âgés de 60 à 64 ans, le revenu de travail admissible servant au calcul du crédit d’impôt est limité à 10 000 $ (ils peuvent donc obtenir un crédit d’impôt maximal de 1 400 $).

Pour les travailleurs âgés de 65 ans ou plus, le revenu de travail admissible servant au calcul du crédit d’impôt est limité à 11 000 $ (ils peuvent donc obtenir un crédit d’impôt maximal de 1 540 $). Le crédit d’impôt peut être réduit si le revenu de travail admissible dépasse un certain seuil.

Oui. Dès l’âge de 65 ans, vous serez inscrit automatiquement au régime public d’assurance médicaments du Québec.

Toutefois, si vous êtes toujours admissible à un régime privé d’assurance qui vous offre une couverture de base pour vos médicaments, vous pourriez décider de ne pas être inscrit au régime public d’assurance médicaments. Vous serez alors responsable d’annuler votre inscription au régime public.

Pour savoir si vous êtes admissible à un régime privé d’assurance qui offre une couverture de base pour vos médicaments, consultez votre assureur. Notez que, si votre régime privé d’assurance vous offre seulement une couverture complémentaire, vous devrez payer une cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec.

Le fractionnement vous permet de transférer jusqu’à 50 % de vos revenus de retraite admissibles à votre conjoint au 31 décembre.

Ainsi, si vous atteignez 65 ans à la fin de l’année et que vous avez un conjoint au 31 décembre, vous pourriez choisir ensemble qu’une partie de vos revenus de retraite admissibles soit incluse dans le calcul du revenu de votre conjoint, et ce, peu importe l’âge de ce dernier. Pour faire ce choix, vous devrez remplir l’annexe Q de votre « déclaration d’impôt ».

Même si vous n’avez aucun revenu à déclarer ou aucun impôt à payer, le fait de produire votre « déclaration d’impôt » pourrait vous faire bénéficier de certains programmes d’aide et de certains avantages fiscaux.

Oui. Si vous avez un revenu modeste et que votre situation fiscale est simple, vous pourriez être admissible au service d’aide en impôt, qui est offert gratuitement. Dans le cadre de ce service, un bénévole pourra vous aider à remplir vos déclarations de revenus pour que vous puissiez bénéficier des crédits d’impôt auxquels vous avez droit.

Si vous recevez une communication suspecte, veuillez la signaler au Centre antifraude du Canada et communiquer avec nous.

Les acomptes provisionnels sont des paiements partiels que vous faites périodiquement dans l’année courante pour payer votre impôt et, s’il y a lieu, vos cotisations, comme celles relatives

• au Régime de rentes du Québec;
• au Fonds des services de santé;
• au régime d’assurance médicaments du Québec;
• au Régime québécois d’assurance parentale.

En versant des acomptes provisionnels, vous réduisez l’impôt que vous pourriez avoir à payer lors de la production de votre déclaration de revenus annuelle. Pour déterminer si vous devez verser des acomptes provisionnels, nous effectuons divers calculs en tenant compte de vos revenus. Pour plus d’information à ce sujet, voyez la page Acomptes provisionnels - Aîné de notre site Internet.

Saviez-vous que, pour éviter d’avoir un solde d’impôt à payer pouvant être occasionné notamment par de multiples sources de revenus, vous pouvez demander que des retenues d’impôt supplémentaires soient prélevées à la source? Pour plus de détails, vous pouvez consulter le formulaire de demande de retenue supplémentaire d’impôt.