Étudiants

Oui. Même si vous n’avez gagné aucun revenu pendant l’année, vous avez avantage à produire une « déclaration d'impôt ». Cela pourrait vous permettre de bénéficier de certains crédits d’impôt, de les reporter ou de les transférer à une autre personne. Il peut s’agir, par exemple,

• du crédit d’impôt pour solidarité;
• du crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen;
• du crédit d’impôt pour intérêts payés sur un prêt étudiant.

Oui. Dans plusieurs cas, vous auriez avantage à produire votre « déclaration d’impôt » si vous travaillez pendant vos études. En effet, vous pourriez avoir droit à un remboursement si votre employeur a retenu des sommes en trop sur vos paies à titre d’impôt, de cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) ou de cotisations au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Sachez que ce n’est pas l’âge qui détermine le moment où vous devez produire votre première « déclaration d’impôt », mais plutôt le fait de vous trouver dans certaines situations.

Par exemple, vous pourriez vouloir

• recevoir le crédit d’impôt pour solidarité;
• transférer à vos parents ou grands-parents une partie ou la totalité de vos frais de scolarité ou d’examen;
• demander le remboursement de sommes perçues en trop sur vos paies par votre employeur, telles que
  • des cotisations payées en trop au Régime de rentes du Québec,
  • des cotisations payées en trop au Régime québécois d’assurance parentale,
  • l’impôt du Québec retenu à la source.

Notez que, si, pour une quelconque raison, vous avez de l’impôt à payer, produire votre « déclaration d’impôt » est une obligation.

Voici quelques exemples de crédits d’impôt offerts aux étudiants ou à leurs parents :

• le crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen;
• le crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen transféré par un enfant;
• le crédit d’impôt pour solidarité;
• le crédit d’impôt pour les intérêts payés sur un prêt étudiant;
• le montant pour enfant mineur aux études postsecondaires;
• le montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires.

Voici quelques exemples de déductions offertes aux étudiants :

• la déduction pour aide au paiement de frais de scolarité;
• la déduction pour bourse d’études ou toute aide financière semblable;
• la déduction pour frais de déménagement;
• la déduction pour remboursement d’une bourse d’études ou d’une aide financière semblable.

Notez que certaines conditions doivent être remplies pour avoir droit à ces avantages fiscaux.

Si, en 2023, vous poursuiviez à temps plein des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires et que vous êtes

• mineur (né après le 31 décembre 2005), votre parent pourrait, si certaines conditions sont remplies, demander le montant pour enfant mineur aux études postsecondaires en remplissant la partie A de l’annexe A de sa « déclaration d'impôt »;
• majeur (né avant le 1^er janvier 2006), votre parent pourrait, si certaines conditions sont remplies, demander le montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires en remplissant la partie B de l’annexe A de sa « déclaration d'impôt ». De votre côté, vous devrez remplir l’annexe S de votre « déclaration d’impôt ».

L’un de vos parents pourrait, à certaines conditions, bénéficier

• du montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (votre parent devra remplir la partie B de l’annexe A de sa « déclaration d'impôt »; de votre côté, vous devrez remplir l’annexe S de votre « déclaration d’impôt »);
• du crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen transféré par un enfant (pour que vous puissiez transférer ce crédit à votre parent, vous devez remplir l’annexe T de votre « déclaration d'impôt »; de son côté, votre parent devra remplir la partie D de l’annexe A de sa « déclaration d’impôt »).

Non. Il n’y a pas de crédit d’impôt relatif aux frais de scolarité payés, entre autres, à des écoles privées, que ce soit au primaire ou au secondaire. Toutefois, certains frais de scolarité payés pour des études postsecondaires pourraient vous donner droit au crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen.

De manière générale, vous avez droit au crédit d’impôt pour solidarité si vous avez des revenus peu ou moyennement élevés. Pour avoir droit au crédit d’impôt pour solidarité, vous devez notamment

• avoir 18 ans ou plus;
• résider au Québec;
• être citoyen canadien ou avoir un statut de résidence reconnu;
• produire votre « déclaration d’impôt »;
• être inscrit au dépôt direct, si ce n’est pas déjà fait.

Non, vous devez aussi vous inscrire au dépôt direct. De plus, pour vous assurer d’obtenir tous les montants auxquels vous avez droit pour chacune des composantes du crédit d’impôt pour solidarité, vous devez joindre l’annexe D à votre « déclaration d'impôt ». Si vous êtes admissible à ce crédit d’impôt et que vous ne remplissez pas l’annexe D, seul le montant de base de la composante relative à la TVQ vous sera versé.

Oui. Le crédit d’impôt pour solidarité est formé de trois composantes, soit

• la composante relative à la TVQ;
• la composante relative au logement;
• la composante relative à la résidence sur le territoire d’un village nordique.

Il n’est pas nécessaire d’être admissible à toutes les composantes pour recevoir ce crédit. Dans votre cas, comme vous habitez chez vos parents, vous pourriez recevoir les composantes relatives à la TVQ et à la résidence sur le territoire d’un village nordique, s’il y a lieu.

Oui. Un étudiant doit déclarer le montant de sa bourse d’études dans sa « déclaration d’impôt », à la ligne 154. Toutefois, comme une bourse d’études est un revenu non imposable au Québec, il pourra demander la déduction pour bourse d’études ou toute aide financière semblable à la ligne 295 de sa déclaration.

Voici quelques exemples de frais qui pourraient donner droit au crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen :

• les frais d’inscription, d’admission et de confirmation d’admission payés à un établissement d’enseignement;
• les droits de scolarité;
• les frais de stage.

Oui. L’un de vos parents pourrait bénéficier d’une partie ou de la totalité du crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen. Pour que vous puissiez transférer ce crédit à votre parent, vous devez remplir l’annexe T et la joindre à votre « déclaration d’impôt ». Votre parent, pour sa part, doit remplir la partie D de l’annexe A et joindre cette annexe à sa « déclaration d'impôt ».

Vous pourriez avoir droit au crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen si le total de vos frais de scolarité ou d’examen payés pour l’année d’imposition dépasse 100 $. Pour demander ce crédit d’impôt, le reporter à une année d’imposition future ou le transférer à une autre personne, remplissez l’annexe T et joignez-la à votre « déclaration d’impôt ».

Vous ne pouvez pas déduire, dans votre « déclaration d’impôt », le montant remboursé des prêts étudiants qui vous ont été accordés. Toutefois, vous pourriez déduire ou reporter les intérêts payés sur ces prêts. Remplissez l’annexe M et joignez-la à votre « déclaration d’impôt ».

L’impôt, à quoi ça sert? Qu’est-ce qu’une « déclaration d’impôt »? Qu’entend-on par déductions et crédits? Quelle est la différence entre les taxes et les impôts?

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Pour mieux comprendre à quoi servent nos taxes et nos impôts et en savoir plus sur leur rôle, visitez la section Pourquoi paie-t-on des taxes et des impôts?.

Visitez la page Déclaration d’impôt 101 pour partir du bon pied. Apprenez-en plus, par exemple, sur

• les étapes pour remplir votre « déclaration d'impôt » par vous-même;
• les documents à rassembler;
• les dates limites de transmission.