Travailleurs autonomes : les particularités de travailler pour soi-même

Être travailleur autonome équivaut à être son propre patron. Si vous êtes un travailleur autonome, vos profits et vos pertes sont considérés comme votre revenu, et vous devez tout inscrire dans votre « déclaration d'impôt » (habituellement appelée déclaration de revenus). Comme employeur, vous devez percevoir les retenues à la source et les cotisations sur le salaire des employés que vous pourriez engager. Vous pourriez aussi devoir vous inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ. On vous explique ici comment vous y prendre pour bien faire les choses.

Carl, travailleur autonome, démarre son entreprise individuelle

En début d’année, Carl décide de devenir son propre patron et de démarrer son entreprise individuelle dans le domaine de la conception de sites Web. Pendant plusieurs mois, il consacre la majeure partie de son temps à rencontrer des clients actuels et potentiels.

Six mois plus tard, Carl constate une augmentation de ses ventes. Il décide d’engager un employé pour l’aider. Ce dernier lui mentionne qu’il devra fournir les états financiers de son entreprise avec sa « déclaration d’impôt ».

Victime de son succès, Carl se sent un peu dépassé face aux obligations fiscales liées à l’augmentation de ses ventes, à l’embauche d’un employé et à la production de ses états financiers. Il se demande s’il peut avoir de l’aide.

Carl sera heureux d’apprendre que Revenu Québec lui offre un programme d’accompagnement qui a comme objectif d’aider les particuliers et les petites et moyennes entreprises (PME) qui se lancent en affaires à bien remplir leurs obligations fiscales. Ce programme lui permet

  • de mieux comprendre ses droits et ses obligations fiscales;
  • d’obtenir de l’information sur les crédits et les remboursements auxquels il pourrait avoir droit;
  • de profiter d’un soutien lors de son inscription aux services en ligne et de l’utilisation de ceux-ci;
  • d’obtenir des réponses à ses questions;
  • de bénéficier, s’il le désire, d’une analyse sommaire de ses livres et registres comptables.
Questions et réponses sur le cas de Carl
  • À quel moment Carl doit-il facturer la TPS et la TVQ à ses clients?

    Si les ventes taxables de Carl excèdent 30 000 $ au cours d’un trimestre civil donné ou pour l’ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent, il devra s’inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ. Une fois inscrit à ces fichiers, Carl devra percevoir la TPS/TVH et la TVQ lorsqu’il effectuera des ventes taxables. Pour plus de renseignements à l’égard des obligations fiscales liées à l’inscription aux fichiers des taxes, Carl peut communiquer avec Revenu Québec ou consulter son site Internet.

  • Quelles sont les obligations fiscales de Carl en tant que nouvel employeur?

    Toutes les informations dont Carl a besoin sont disponibles sur le site Internet de Revenu Québec. Carl pourra, entre autres, en apprendre davantage sur ses responsabilités en tant qu’employeur. Plus précisément, il pourra obtenir des renseignements sur l’inscription au fichier des retenues à la source et sur les relevés fiscaux qu’il devra produire à la fin de l’année civile. Les formulaires, les publications et les outils sont regroupés dans une sous-section pour l’aider dans son nouveau rôle d’employeur.

  • Qu'est-ce qu'un exercice financier?

    Un exercice financier correspond à la période d’activité d’une entreprise qui dure au maximum un an et au terme de laquelle une personne procède à l’établissement de ses états financiers. Normalement, un exercice financier couvre la période du 1er janvier au 31 décembre. Vous ne pouvez pas, pour la « déclaration d'impôt » du Québec, choisir une autre date que le 31 décembre pour clore un exercice financier. Toutefois, si vous faites le choix d’une autre date de clôture pour la déclaration de revenus fédérale, vous devrez utiliser cette autre date pour la déclaration de revenus du Québec.

  • Existe-t-il un outil qui pourrait aider Carl à comptabiliser les revenus et les dépenses de son entreprise afin de préparer ses états financiers?

    En tant que travailleur autonome, Carl a l’obligation de déclarer ses revenus en joignant à sa déclaration les états financiers de son entreprise. C’est pourquoi Revenu Québec met à la disposition des travailleurs autonomes le formulaire Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession (TP-80). Ce document aidera Carl à produire les états financiers de son entreprise.

  • Combien de temps Carl doit-il conserver les documents liés aux activités de son entreprise?

    Généralement, les registres et les pièces justificatives doivent être conservés pendant six ans après la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent. Dans certaines situations, le nombre d’années peut être plus élevé.

Liste des outils à votre disposition si vous êtes dans la même situation que Carl

Amélia, travailleuse autonome, produit elle-même sa « déclaration d’impôt »

Amélia est en couple depuis quelques années et elle n’a pas d’enfant. Dernièrement, elle a décidé de travailler à son compte comme consultante en informatique et d’ouvrir son propre bureau dans sa maison. Elle a acheté un mobilier de bureau complet ainsi que le matériel informatique nécessaire pour son entreprise.

Amélia utilise un logiciel commercial pour produire les états financiers de son entreprise. Elle a mis en place un système de classement des documents et des pièces justificatives liés à ses activités. Son entreprise individuelle est inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, et elle n’a aucun employé.

Prochainement, Amélia devra produire une « déclaration d’impôt » (habituellement appelée déclaration de revenus) pour faire état de ses revenus d’entreprise. Elle se demande comment s’y prendre et s’il existe des outils pour l’aider.

Amélia sera heureuse d’apprendre que Revenu Québec lui offre un programme d’accompagnement qui a comme objectif d’aider les particuliers et les les petites et moyennes entreprises (PME) qui se lancent en affaires à bien remplir leurs obligations fiscales. Ce programme lui permet

  • de mieux comprendre ses droits et ses obligations fiscales;
  • d’obtenir de l’information sur les crédits et les remboursements auxquels elle pourrait avoir droit;
  • de profiter d’un soutien lors de son inscription aux services en ligne et de l’utilisation de ceux-ci;
  • d’obtenir des réponses à ses questions;
  • de bénéficier, si elle le désire, d’une analyse sommaire de ses livres et registres comptables.
Questions et réponses sur le cas d'Amélia
  • Comment Amélia peut-elle calculer les dépenses admissibles liées à l'espace utilisé dans sa maison pour exploiter son entreprise?

    En tant que travailleuse autonome, Amélia pourra déduire les dépenses admissibles liées à l’utilisation d’une partie de son domicile pour les besoins de son entreprise, si elle respecte les conditions d’admissibilité. Elle doit, entre autres, faire une répartition raisonnable de la proportion que la superficie consacrée à son bureau représente par rapport à la superficie totale de son domicile.

  • Comment Amélia doit-elle calculer ses dépenses admissibles quand elle utilise son véhicule personnel pour se déplacer chez des clients?

    Amélia peut déduire certaines dépenses liées à l’utilisation d’un véhicule à moteur. Elle doit déterminer le pourcentage d’utilisation du véhicule pour les besoins de son entreprise. Pour calculer ce pourcentage, Amélia doit établir le rapport entre le nombre de kilomètres parcourus pour les besoins de son entreprise et le nombre total de kilomètres parcourus pendant son exercice financier.

  • Pourquoi les frais de repas et de représentation d'Amélia ont-ils un traitement particulier dans sa « déclaration d'impôt »?

    D’abord, parce que les frais de repas et de représentation admissibles sont généralement déductibles à 50 %. Ensuite, parce qu’un plafond est généralement applicable à ces frais, et que ce plafond est calculé en fonction du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.

    En savoir plus
  • Comment Amélia doit-elle comptabiliser les achats importants relatifs aux équipements bureautiques et informatiques?

    Les achats d’équipements faits par Amélia sont généralement considérés comme des immobilisations et ils pourraient donner droit à une déduction pour amortissement. De plus, puisque l’entreprise d’Amélia est inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, elle pourra demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TPS et la TVQ payées ou payables sur les équipements acquis dans le cadre de ses activités commerciales.

  • En matière d’impôt, que signifie l’expression acomptes provisionnels?

    En tant que travailleuse autonome, Amélia doit aussi payer de l’impôt chaque année. Les acomptes provisionnels (impôt) [aussi appelés versements trimestriels] sont des paiements partiels qu’un travailleur autonome fait périodiquement au cours de l’année pour payer de l’impôt et, s’il y a lieu, les cotisations au Régime de rentes du Québec, au Fonds des services de santé, au régime d'assurance médicaments du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale.

    En ce qui concerne les taxes, si la fréquence de déclaration des taxes d’Amélia est annuelle, elle pourrait devoir verser des acomptes provisionnels (taxes).

  • Quelles dates doit retenir Amélia pour transmettre sa « déclaration d'impôt » et pour payer le montant d'impôt, s'il y a lieu?

    La date limite pour transmettre une « déclaration d'impôt » est fixée au 30 avril. Toutefois, puisqu’Amélia est travailleuse autonome, le délai est prolongé jusqu’au 15 juin pour elle et son conjoint, même s’il est salarié. Toutefois, si Amélia ou son conjoint ont un solde d’impôt à payer, ils ont jusqu’au 30 avril pour effectuer le paiement. Après cette date, des intérêts seront calculés sur le solde impayé. Cependant, si Amélia ou son conjoint ont reçu des prestations d’aide en lien avec la COVID⁠-⁠19 et que leur revenu imposable est de 75 000 $ ou moins, aucun intérêt ne sera calculé avant le 1er mai 2022.

    Des mesures d’assouplissement ont récemment été annoncées et sont en vigueur pour la présente période de déclaration d’impôt. Pour les connaître, consultez la foire aux questions sur la COVID-19.

  • Quel est le moyen le plus rapide qu'Amélia peut utiliser pour transmettre sa « déclaration d'impôt »?

    Si Amélia transmet sa « déclaration d’impôt » par Internet, le traitement sera plus rapide, puisque certaines étapes sont éliminées, comme la mise à la poste et le traitement manuel des documents. De plus, Revenu Québec confirme rapidement la réception d’une « déclaration d’impôt » transmise par Internet.

  • Comment Amélia peut-elle payer un solde d'impôt?

    Si Amélia doit payer un solde d’impôt, elle peut le faire facilement

    • soit directement à partir du site Internet de son institution financière;
    • soit en personne, au comptoir de son institution financière ou à un guichet automatique;
    • soit par la poste.

    Si Amélia ne peut pas payer son solde d’impôt à temps, elle peut conclure une entente de paiement avec Revenu Québec.

  • Comment Amélia peut-elle vérifier l'état du traitement de sa « déclaration d'impôt » et savoir quand son remboursement d'impôt sera effectué?

    Pour tout savoir, Amélia a seulement à consulter Mon dossier pour les citoyens ou le service Info-remboursement afin de vérifier si le traitement de sa déclaration est terminé.

Liste des outils à votre disposition si vous êtes dans la même situation qu'Amélia