Personnes à faible revenu : le crédit d'impôt pour solidarité

Si vous êtes une personne à faible revenu, on vous montre ici les crédits d'impôt dont vous pourriez bénéficier, par exemple le crédit d'impôt pour solidarité et les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail.

François, employé salarié, travaille au salaire minimum

François, 23 ans, habite seul en appartement. Il n’a ni conjointe ni enfant. Employé salarié, il travaille à temps plein comme vendeur dans une boutique et gagne 25 000 $ par année. Il se demande s’il peut avoir droit à des crédits d’impôt. Il a entendu parler d’un montant qui peut être versé tous les mois. Il se demande également si quelqu’un pourrait l’aider à produire sa « déclaration d’impôt » (habituellement appelée déclaration de revenus), car il trouve cela bien compliqué de le faire lui-même.

François pourra bénéficier du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles, qui est offert gratuitement, parce qu’il a un revenu modeste et que sa situation fiscale est simple. Grâce au service d’aide en impôt, il n’aura rien à débourser pour produire sa « déclaration d’impôt », car un bénévole la remplira pour lui gratuitement. De plus, il aura le droit de recevoir le crédit d’impôt pour solidarité.

Liste des déductions et des crédits offerts si vous êtes dans la même situation que François
Questions et réponses sur le cas de François
  • François n'a jamais demandé le crédit d'impôt pour solidarité. Que doit-il faire pour en bénéficier?

    François doit produire sa « déclaration d’impôt » et l’annexe D ainsi que s’inscrire au dépôt direct pour s’assurer d’obtenir tous les montants auxquels il a droit pour chacune des composantes du crédit d’impôt. Si François est admissible au crédit d’impôt et qu’il ne remplit pas l’annexe D, seul le montant de base de la composante relative à la TVQ lui sera versé.

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  • François n'a pas demandé le crédit d'impôt pour solidarité dans les années passées. Est-ce qu'il peut encore en faire la demande?

    Possiblement. Une demande doit être présentée dans les 4 ans qui suivent la fin de l’année d’imposition prise en compte dans le calcul du crédit d’impôt pour une période de versement. Par exemple, s’il a oublié de demander le crédit d’impôt lors de la production de sa « déclaration d’impôt » de 2017 (pour la période de versement du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019), il a jusqu’au 31 décembre 2021 pour présenter sa demande.

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  • Quelles sont les conditions que François doit remplir pour avoir droit au crédit d'impôt pour solidarité?

    De manière générale, pour avoir droit au crédit d’impôt pour solidarité, François doit

    • avoir 18 ans ou plus;
    • résider au Québec;
    • être citoyen canadien ou avoir un statut de résidence reconnu;
    • produire sa « déclaration d’impôt »;
    • s’inscrire au dépôt direct, si ce n’est pas déjà fait.
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  • François aimerait savoir comment est calculé le crédit d'impôt pour solidarité.

    Pour calculer le crédit d’impôt pour solidarité, Revenu Québec additionne les montants auxquels François pourrait avoir droit pour chacune des trois composantes de ce crédit d’impôt, soit

    • la composante relative à la TVQ;
    • la composante relative au logement;
    • la composante relative à la résidence sur le territoire d’un village nordique.

    Le résultat obtenu peut être réduit en fonction du revenu familial de François.

    Pour obtenir une estimation des versements qu’il pourrait recevoir, François peut utiliser un outil de calcul de Revenu Québec.

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  • Comment François peut-il s'inscrire au dépôt direct?

    François peut s’inscrire au dépôt direct

    • soit en utilisant les services en ligne offerts dans Mon dossier pour les citoyens;
    • soit en s’inscrivant en ligne à partir du site de son institution financière (si elle offre ce service);
    • soit en joignant à sa « déclaration d’impôt » un spécimen de chèque portant la mention « ANNULÉ » au recto ainsi que son nom et son numéro d’assurance sociale;
    • soit en remplissant le formulaire Demande d’inscription au dépôt direct (LM⁠-⁠3) et en le transmettant à Revenu Québec. Ce formulaire peut être joint à sa « déclaration d’impôt ».
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Nadia retourne sur le marché du travail et a un très faible revenu

Nadia, 32 ans, habite seule en appartement. En janvier 2020, elle est retournée sur le marché du travail. Elle a commencé à travailler à temps partiel comme caissière dans une épicerie. Elle estime qu’elle va gagner environ 19 000 $ pour l’année 2020. Nadia a entendu parler de crédits d’impôt et de montants qui pourraient lui être versés. Cependant, elle n’a pas les moyens de faire appel à un professionnel en fiscalité. Elle aimerait tout de même pouvoir recevoir tous les crédits d’impôt auxquels elle a droit.

Nadia aura le droit de recevoir les crédits d’impôt relatifs à la prime au travail. Ces crédits d’impôt, qui sont la prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail, visent à faciliter l’intégration au marché du travail. Elle pourra aussi recevoir le crédit d’impôt pour solidarité. Pour bénéficier de ces crédits, Nadia devra produire sa « déclaration d’impôt ». Grâce au Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles, elle n’aura rien à débourser, car un bénévole la remplira pour elle gratuitement.

Liste des déductions et des crédits offerts si vous êtes dans la même situation que Nadia
Questions et réponses sur le cas de Nadia
  • Quelles sont les conditions que Nadia doit remplir pour avoir droit aux crédits d'impôt relatifs à la prime au travail?

    Pour avoir droit à la prime au travail, Nadia doit remplir les conditions de base. De plus, elle doit gagner un revenu de travail annuel qui dépasse 2 400 $ (pour une personne qui a un conjoint, ce revenu doit dépasser 3 600 $). Notez que le revenu familial ne doit pas dépasser une certaine limite et que celle-ci dépend de la situation de la personne (personne seule, couple sans enfants, couple avec au moins un enfant ou famille monoparentale).

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  • Qu'est-ce que Nadia doit faire pour recevoir la prime au travail?

    Nadia doit produire sa « déclaration d’impôt ». Pour s’assurer de recevoir tous les montants auxquels elle pourrait avoir droit, Nadia doit remplir l’annexe P de sa « déclaration d’impôt ». Elle pourrait aussi faire une demande de versements anticipés. Pour savoir comment demander les versements anticipés et quels documents elle doit joindre à sa demande, Nadia peut consulter le site Internet de Revenu Québec.

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Liste des outils à votre disposition si vous êtes dans la même situation que Nadia

Jade, en couple avec Raphaël, s’occupe de leurs deux enfants à temps plein à la maison

Jade, 26 ans, est en couple avec Raphaël, 27 ans. Ils habitent ensemble dans leur domicile depuis 7 ans. Après la naissance de leur deuxième enfant, ils ont décidé que Jade resterait à la maison à temps plein pour s’occuper de la famille. Cette décision leur permet d’éviter les frais de service de garde dans une garderie privée.

Raphaël vient de commencer un nouvel emploi en administration qui lui a permis d’augmenter son salaire. Le revenu familial du couple, qui s’élève maintenant à 45 000 $ par année, est légèrement supérieur à leur revenu familial de l’année précédente.

Après quelques mois, le couple constate qu’il est difficile de répondre à certains nouveaux besoins. Sara, leur fille aînée de 6 ans, aimerait suivre des cours de natation, mais les parents hésitent à l’inscrire parce que leur budget ne leur laisse pas beaucoup de place aux imprévus.

Raphaël se demande s’il peut avoir accès à des programmes sociofiscaux compte tenu de sa réalité familiale. De son côté, comme elle n’a plus aucun revenu d’emploi, Jade aimerait savoir si elle doit quand même produire sa « déclaration d’impôt » (habituellement appelé déclaration de revenus).

Raphaël pourra effectivement avoir accès à des programmes sociofiscaux en raison de la situation financière de sa famille. Pour sa part, Jade devrait aussi produire sa « déclaration d’impôt » pour permettre à son conjoint et à elle-même de bénéficier pleinement des programmes d’aide et des crédits d’impôt auxquels ils ont droit.

Liste des déductions et des crédits offerts si vous êtes dans la même situation que Jade et Raphaël
Questions et réponses sur le cas de Jade et Raphaël
  • Jade n’a gagné aucun revenu cette année. À quels programmes d’aide pourrait-elle avoir accès en produisant sa « déclaration d’impôt »?

    Puisque Jade a des enfants, elle est admissible à l’allocation famille versée par Retraite Québec aux familles qui ont au moins un enfant de moins de 18 ans. Le calcul de cette allocation tient compte du revenu familial déclaré à Revenu Québec. Jade doit donc produire sa « déclaration d’impôt » chaque année pour pouvoir recevoir cette allocation, et ce, même si elle n’a aucun revenu à déclarer. De plus, la naissance de son deuxième enfant vient augmenter le montant de l’allocation famille auquel elle a droit.

  • Jade aimerait savoir si le fait de produire sa « déclaration d’impôt » peut avantager Raphaël.

    Oui. Une personne peut transférer à son conjoint la partie inutilisée de ses crédits d’impôt non remboursables. En produisant sa « déclaration d’impôt », Jade n’utilisera pas les crédits d’impôt auxquels elle a droit et elle pourra donc les transférer à Raphaël afin qu’il puisse réduire son impôt à payer.

  • Jade et Raphaël n’ont jamais demandé le crédit d’impôt pour solidarité. Qu’est-ce qu’ils doivent faire pour pouvoir en bénéficier?

    Pour demander le crédit d’impôt pour solidarité, Jade et Raphaël doivent produire leur « déclaration d’impôt ». De plus, pour bénéficier de tous les montants auxquels ils pourraient avoir droit, un seul des deux conjoints doit remplir l’annexe D et la joindre à sa « déclaration d’impôt », ainsi que s’inscrire au dépôt direct, si ce n’est pas déjà fait.

    Si aucun des conjoints ne remplit l’annexe D, Revenu Québec versera uniquement le montant de base et le montant pour conjoint de la composante relative à la TVQ.

  • Jade et Raphaël aimeraient savoir s’il leur est possible de demander le crédit d’impôt pour solidarité pour les années passées.

    Oui, dans la mesure où les conditions pour ces années sont remplies. Ils peuvent présenter une demande de crédit d’impôt pour solidarité dans les quatre ans qui suivent la fin de l’année d’imposition prise en compte dans le calcul du crédit d’impôt pour une période de versement. Par exemple, l’année d’imposition 2017 est prise en compte dans le calcul du crédit d’impôt pour la période de versement de juillet 2018 à juin 2019. Donc, si aucun des deux n’a demandé le crédit d’impôt pour solidarité dans sa « déclaration d’impôt » de 2017, l’un des deux peut en faire la demande jusqu’au 31 décembre 2021.

  • Quelles sont les conditions que Jade ou Raphaël doit remplir pour avoir droit au crédit d’impôt pour solidarité?

    De manière générale, pour avoir droit au crédit d’impôt pour solidarité, celui du couple qui en fait la demande doit

    • avoir 18 ans ou plus;
    • résider au Québec;
    • être citoyen canadien ou avoir un statut de résidence reconnu;
    • produire sa « déclaration d’impôt »;
    • s’inscrire au dépôt direct, si ce n’est pas déjà fait.
  • Jade et Raphaël aimeraient savoir comment est calculé le crédit d’impôt pour solidarité?

    Pour calculer le crédit d’impôt pour solidarité, Revenu Québec additionne les montants auxquels la famille a droit pour chacune des trois composantes de ce crédit d’impôt, soit

    • la composante relative à la TVQ;
    • la composante relative au logement;
    • la composante relative à la résidence sur le territoire d’un village nordique.

    Le résultat obtenu peut être réduit en fonction du revenu familial.

    Pour obtenir une estimation des versements qu’ils pourraient recevoir, Jade et Raphaël peuvent utiliser cet outil de calcul de Revenu Québec.

  • Comment Jade et Raphaël doivent-ils faire pour s’inscrire au dépôt direct?

    Jade et Raphaël peuvent s’y prendre de l’une ou l’autre des façons suivantes pour s’inscrire au dépôt direct :

    • en utilisant les services en ligne offerts dans Mon dossier pour les citoyens;
    • en s’inscrivant en ligne via le site de leur institution financière (si elle offre ce service);
    • en joignant à leur « déclaration d’impôt » respective un spécimen de chèque portant la mention « ANNULÉ » au recto ainsi que leur nom et leur numéro d’assurance sociale;
    • en remplissant le formulaire Demande d’inscription au dépôt direct (LM-3) et en le transmettant à Revenu Québec (ce formulaire peut être joint à leur « déclaration d’impôt »).
  • Quelles sont les conditions que Raphaël doit remplir pour avoir droit aux crédits d’impôt relatifs à la prime au travail?

    Pour avoir droit à la prime au travail, Raphaël doit remplir les conditions de base. Il doit gagner un revenu de travail annuel d’au moins 3 600 $ (s’il n’avait pas de conjointe, il devrait gagner un revenu de travail d’au moins 2 400 $). À noter que son revenu familial ne doit pas dépasser une certaine limite. Cette limite dépend de sa situation (personne seule, couple sans enfants, couple avec au moins un enfant ou famille monoparentale). Puisque son revenu familial n’excède pas le montant limite de 49 842 $ pour l’année d’imposition 2020, Raphaël pourrait être admissible aux crédits d’impôt relatifs à la prime au travail étant donné qu’il remplit les autres conditions.

  • Qu’est-ce que Raphaël doit faire pour recevoir la prime au travail?

    Raphaël doit d’abord produire sa « déclaration d’impôt ». Il n’est cependant pas obligé de demander les crédits d’impôt relatifs à la prime au travail, car Revenu Québec les verse automatiquement. Toutefois, pour s’assurer de recevoir tous les montants auxquels il pourrait avoir droit, il devrait remplir l’annexe P et la joindre à sa « déclaration d’impôt ».

  • Raphaël se demande aussi si Jade et lui pourraient avoir droit au crédit d’impôt pour activités des enfants si Sara suivait des cours de natation.

    Oui. Puisque Sara est âgée de six ans, ils pourraient avoir droit au crédit d’impôt remboursable pour activités des enfants s’ils remplissent toutes les conditions.

    Ce crédit d’impôt est égal à 20 % du montant des frais d’inscription ou d’adhésion donnant droit à ce crédit. De façon générale, le montant maximal de ces frais est de 500 $ par enfant, pour un crédit d’impôt maximal de 100 $ par enfant.