Travailleurs autonomes

Lors de l’embauche d’un employé, vous devez

• obtenir certaines informations le concernant;
• vous inscrire comme employeur au fichier des retenues à la source;
• calculer les retenues à la source et vos cotisations d’employeur;
• nous verser ces retenues et ces cotisations dans le délai prescrit;
• produire des relevés fiscaux ainsi que le sommaire 1 à la fin de l’année.

Si vos ventes de biens ou de services taxables (y compris les ventes détaxées) excèdent 30 000 $ au cours d’un trimestre civil donné ou pour l’ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent, vous devrez vous inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ.

Dans le calcul du total de vos ventes taxables, vous devez tenir compte à la fois de vos ventes taxables et de vos ventes détaxées effectuées à l’échelle mondiale durant cette période, y compris celles de vos associés. Ce total exclut les montants de TPS/TVH et de TVQ, le montant relatif à la prestation de services financiers ainsi que le montant relatif aux ventes d’immobilisations (par exemple, un immeuble ou une automobile) et d’achalandage d’une entreprise.

Une fois inscrit à ces fichiers, vous êtes tenu de percevoir la TPS/TVH et la TVQ lorsque vous effectuerez des ventes de biens ou de services taxables, (autres que celles qui sont détaxées), de produire des déclarations de taxes et de remettre les taxes perçues.

En tant qu’inscrit, vous pourriez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TPS/TVH et la TVQ payées ou devenues payables sur les biens et les services acquis en vue de réaliser des ventes taxables (y compris les ventes détaxées).

Un exercice financier correspond à la période d’activité d’une entreprise, qui dure au maximum un an et au terme de laquelle une personne procède à la fermeture de ses livres et à l’établissement de ses états financiers.

Normalement, l’exercice financier d’une entreprise couvre la période du 1^er janvier au 31 décembre. Comme travailleur autonome, vous ne pouvez pas, pour la production de la « déclaration d’impôt » du Québec, choisir une autre date que le 31 décembre pour clore un exercice financier.

Toutefois, si vous faites le choix d’une autre date de clôture pour la « déclaration d’impôt » fédérale, vous devrez utiliser cette autre date pour la « déclaration d’impôt » provinciale.

En tant que travailleur autonome, vous avez l’obligation de déclarer vos revenus d’entreprise. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition le formulaire Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession (TP-80), qui pourra vous aider à comptabiliser les revenus et les dépenses de votre entreprise. Vous devez joindre ce formulaire à votre « déclaration d’impôt ».

Notez qu’il vous est possible de fournir des états financiers distincts plutôt que le formulaire TP-80.

Généralement, les registres et les pièces justificatives liés aux activités de votre entreprise doivent être conservés pendant six ans après la fin de la dernière année à laquelle ils se rapportent.

De plus, si vous tenez des registres ou conservez des pièces sur support électronique ou informatique, ils doivent être gardés sur ce même support pendant la même période.

Si vous avez produit une « déclaration d’impôt » en retard, vous devez conserver les registres et les pièces justificatives qui se rapportent à cette déclaration pendant les six années suivant la date où vous l’avez transmise.

Les équipements achetés sont généralement considérés comme des immobilisations qui donnent droit à une déduction pour amortissement. De plus, si vous êtes inscrit aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, vous pourriez avoir droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TPS/TVH et la TVQ payées ou devenues payables sur les équipements acquis dans le cadre de vos activités commerciales.

En tant que travailleur autonome, vous pourrez déduire les dépenses admissibles liées à l’utilisation d’une partie de votre domicile pour les besoins de votre entreprise, si vous respectez les conditions d’admissibilité suivantes :

• cette partie de votre domicile constitue votre principal lieu d’affaires;
• vous l’utilisez uniquement pour gagner un revenu d’entreprise et vous y rencontrez des clients ou des patients de façon régulière et continue.

Vous devez, entre autres, faire une répartition des dépenses sur une base raisonnable, par exemple en tenant compte de la proportion que la superficie consacrée à votre bureau représente par rapport à la superficie totale de votre domicile  lorsqu’il s’agit de dépenses qui se rapportent à la fois au bureau et à l’autre partie du domicile.

De plus, si vous êtes inscrit aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, vous pourriez avoir droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TPS/TVH et la TVQ payées ou devenues payables sur les dépenses faites pour un bureau à domicile.

Vous pouvez déduire certains frais liés à l’utilisation d’un véhicule à moteur et d’un véhicule zéro émission. Vous devez déterminer le pourcentage d’utilisation du véhicule pour les besoins de votre entreprise. Pour calculer ce pourcentage, vous devez établir le rapport entre le nombre de kilomètres parcourus pour les besoins de votre entreprise et le nombre total de kilomètres parcourus pendant votre exercice financier.

De plus, si vous êtes inscrit aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, vous pourriez avoir droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TPS/TVH et la TVQ payées ou devenues payables sur les frais liés à l’utilisation d’un véhicule à moteur ou d’un véhicule zéro émission.

Les frais de repas et de représentation admissibles sont généralement déductibles à 50 %. Un plafond est généralement applicable à ces frais, et ce plafond est calculé en fonction du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.

De plus, si vous êtes inscrit aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, vous pourriez avoir droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TPS/TVH et la TVQ payées ou devenues payables sur les frais de repas et de représentation.

Cette année, les citoyens ont jusqu'au 30 avril 2024 pour transmettre leur déclaration de revenus de 2023 et, s'il y a lieu, effectuer le paiement de leur solde d'impôt, sans que des intérêts ni des pénalités leur soient imposés. 

Si vous êtes un travailleur autonome, le délai est prolongé jusqu’au 15 juin. Toutefois, comme le 15 juin 2024 tombe un samedi, le délai de transmission est prolongé jusqu’au 17 juin 2024, soit le jour ouvrable suivant. Notez que tout solde d’impôt dû pour l’année 2023 doit être payé au plus tard le 30 avril 2024. Après cette date, nous calculerons des intérêts sur le solde impayé.

Si vous transmettez votre « déclaration d’impôt » par Internet, le traitement sera plus rapide, puisque certaines étapes sont éliminées, comme la mise à la poste et le traitement manuel des documents. De plus, nous confirmons rapidement la réception d’une « déclaration d’impôt » transmise par Internet.

Si vous devez payer un solde d’impôt, vous pouvez le faire facilement

• soit directement à partir du site Internet de votre institution financière;
• soit par débit préautorisé;
• soit en personne, au comptoir de votre institution financière ou à un guichet automatique;
• soit par la poste.

Si vous ne pouvez pas payer votre solde d’impôt à temps, vous pouvez conclure une entente de paiement avec nous.

Important

À compter du 1^er janvier 2024, vous devez effectuer tout paiement qui dépasse 10 000 $ par voie électronique (par exemple, par Internet ou par l'intermédiaire d'une institution financière), sauf s'il est impossible de le faire de cette façon en raison de circonstances particulières. Si vous ne le faites pas, une pénalité pourrait s'appliquer.

Pour savoir quand votre remboursement d’impôt sera effectué ou pour vérifier l’état du traitement de votre « déclaration d’impôt », consultez Mon dossier pour les citoyens ou le service Info-remboursement.

En tant que travailleur autonome, vous devez payer de l’impôt chaque année. Les acomptes provisionnels sont des paiements partiels faits périodiquement au cours de l’année pour payer votre impôt et, s’il y a lieu, les cotisations au Régime de rentes du Québec, au Fonds des services de santé, au régime d’assurance médicaments du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale. Les acomptes provisionnels sont obligatoires dans certains cas.