Parents : les crédits auxquels vous pourriez avoir droit

Saviez-vous que, comme parent, vous pourriez recevoir, par exemple, un crédit d’impôt pour les frais de garde de vos enfants? On vous montre ici les crédits d’impôt auxquels vous pourriez avoir droit.

Loranne, mère monoparentale, vit seule avec Benjamin, son enfant majeur

Loranne, mère monoparentale, vit seule avec son fils Benjamin. Celui-ci est âgé de 20 ans et étudie à temps plein au cégep. Il a dû débourser des frais de scolarité de 500 $ pour la session d’automne 2020. Benjamin ne travaille pas et est entièrement à la charge de sa mère. Il a reçu le relevé 8, Montant pour études postsecondaires (RL-8), de l’établissement d’enseignement qu’il a fréquenté en 2020. Loranne aimerait bien savoir si elle aura droit à certains avantages dans sa « déclaration d’impôt » (habituellement appelée déclaration de revenus).

Bonne nouvelle! Loranne pourrait, selon sa situation, avoir droit

  • au montant pour autres personnes à charge ou au montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires;
  • au crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen transféré par un enfant;
  • au montant pour personne vivant seule, qui peut être demandé à la ligne 361 de la déclaration.
Liste des déductions et des crédits offerts si vous êtes dans la même situation que Loranne
Questions et réponses sur le cas de Loranne
  • Est-ce que Loranne peut demander le montant pour personnes à charge ou le montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires dans sa « déclaration d'impôt »?

    Oui. Loranne pourrait demander le montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires au moment de produire sa « déclaration d'impôt » si Benjamin remplit l'annexe S et qu'il la joint à sa « déclaration d'impôt ». De son côté, Loranne inscrira le montant que Benjamin lui transfère à la partie B de l'annexe A de sa « déclaration d'impôt ». Elle pourrait demander le montant pour autres personnes à charge si Benjamin ne lui transfère pas le montant pour enfant majeur aux études postsecondaires.

  • Est-ce que Loranne peut demander le crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant?

    Oui. Comme son fils Benjamin n'a pas de revenus, il n'aura pas besoin d'utiliser le crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen dans sa « déclaration d'impôt ». Ainsi, il serait judicieux que Loranne puisse bénéficier d'une partie ou de la totalité de ce crédit. Pour pouvoir transférer ce crédit à sa mère, Benjamin devra remplir l'annexe T et la joindre à sa « déclaration d'impôt ». Pour sa part, Loranne devra remplir la partie D de l'annexe A et la joindre à sa « déclaration d'impôt ».

  • Est-ce que Loranne peut demander le montant pour personne vivant seule?

    Oui. Loranne a droit au montant pour personne vivant seule parce que, pendant toute l'année, elle a occupé ordinairement et tenu une habitation dans laquelle elle vivait uniquement avec un enfant majeur poursuivant à temps plein des études postsecondaires. Elle devra demander ce montant en remplissant les parties A et B de l'annexe B de sa « déclaration d'impôt ».

  • Loranne peut-elle avoir droit, en plus, au montant additionnel pour personne vivant seule prévu pour les familles monoparentales?

    Oui. Loranne peut demander ce montant additionnel parce qu'elle a droit au montant pour personne vivant seule et que, à un moment de l'année visée par la demande, elle a vécu avec un enfant majeur qui peut lui transférer un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires. Elle devra demander ce montant additionnel en remplissant la partie B de l'annexe B de sa « déclaration d'impôt ».

Fannie et Hubert sont en couple et vivent avec leurs trois enfants mineurs

Fannie est en couple avec Hubert. Les deux conjoints, qui travaillent à temps plein, vivent avec leurs trois jeunes enfants : Maya, Loïc et Nathan, âgés respectivement de 10 ans, de 8 ans et de 3 ans. Nathan fréquente un service de garde en milieu familial non subventionné tandis que Maya et Loïc vont à l’école et fréquentent le service de garde scolaire.

Dans la dernière année, les parents ont inscrit leurs enfants à différentes activités sportives et culturelles pour qu’ils puissent bouger et acquérir de nouvelles connaissances et habiletés en dehors des heures d’école. Les enfants ont ainsi suivi des cours de natation, de guitare et de peinture.

Fannie et Hubert sont un peu découragés parce qu’ils ont beaucoup de dépenses à assumer par rapport aux revenus qu’ils gagnent. Ils se demandent s’ils pourraient avoir droit à certains avantages dans leurs « déclarations d’impôt » (habituellement appelées déclarations de revenus) qui pourraient les aider.

Fannie et Hubert pourraient notamment, selon leur situation, avoir droit aux crédits d’impôt remboursables suivants :

  • le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants, qu’ils pourraient même recevoir par versements anticipés;
  • le crédit d’impôt remboursable pour activités des enfants.

De plus, selon leurs revenus, Fannie et Hubert pourraient bénéficier du crédit d’impôt pour solidarité, de la prime au travail, du crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux, du crédit d’impôt Bouclier fiscal et de l’allocation famille.

Questions et réponses sur le cas de Fannie et d’Hubert
  • Est-ce que Fannie et Hubert pourraient avoir droit au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, étant donné qu’ils occupaient un emploi et que leurs enfants ont tous fréquenté un service de garde?

    Oui. Fannie et Hubert pourraient avoir droit à ce crédit d’impôt remboursable, puisqu’ils ont engagé des frais de garde alors qu’au moins l’un d’eux occupait un emploi. D’autres situations auraient pu leur donner droit à ce crédit, par exemple si Fannie ou Hubert avait, entre autres, exploité activement une entreprise, fréquenté un établissement d’enseignement admissible ou recherché activement un emploi. Pour en savoir davantage à ce sujet, ils peuvent prendre connaissance des conditions d’admissibilité au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants.

  • Est-ce que les frais de garde que Fannie et Hubert ont payés pour Nathan à un service de garde en milieu familial non subventionné sont admissibles aux fins de l’application de ce crédit d’impôt?

    Oui. Généralement, les frais de garde payés à un service de garde en milieu familial non subventionné sont admissibles et donnent droit au crédit d’impôt. Si des frais de garde ont été payés à un particulier qui n’a pas l’obligation de fournir un relevé 24, le reçu à conserver pour attester les frais de garde payés doit contenir le numéro d’assurance sociale du particulier qui fournit le service de garde, son adresse, sa signature et, s’il y a lieu, son lien de parenté.

  • Fannie se demande si les frais de garde payés à un service de garde en milieu scolaire subventionné, comme celui que fréquentent Maya et Loïc, donnent droit à ce crédit d’impôt.

    Non. La contribution réduite de base fixée par le gouvernement qui est payée à un service de garde en milieu scolaire subventionné ne donne pas droit au crédit d’impôt.

  • Hubert se demande si les frais additionnels payés, en plus de la contribution parentale, pour la garde de Maya et de Loïc durant les journées pédagogiques sont admissibles à ce crédit d’impôt.

    Oui. Les frais additionnels payés, en plus de la contribution parentale, pour la garde des enfants durant les journées pédagogiques pourraient être admissibles au crédit d’impôt. Dans ce cas, le service de garde doit fournir un relevé 24 attestant les frais donnant droit au crédit.

  • Fannie souhaite demander le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants pour le couple. Que doit-elle faire?

    Pour demander le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, Fannie doit produire sa « déclaration d’impôt » et y joindre l’annexe C remplie. Fannie et Hubert pourraient également se partager le crédit d’impôt en remplissant tous les deux une annexe C distincte.

  • Est-ce que Fannie et Hubert pourraient demander les versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants au lieu de demander la totalité de ce crédit lors de la production de leurs « déclarations d’impôt »?

    Oui. S’ils répondent aux conditions d’admissibilité, Fannie et Hubert pourraient demander de recevoir les versements anticipés de ce crédit d’impôt. Un seul d’entre eux peut en faire la demande pour le couple, et ce, en utilisant les services en ligne de Revenu Québec ou encore en remplissant les deux formulaires suivants : Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants – Demande de versements anticipés (TPZ⁠-⁠1029⁠.⁠8⁠.⁠F) et Frais de garde donnant droit au crédit d’impôt – Tarif et nombre de jours de garde prévus (TPZ⁠-⁠1029⁠.⁠8⁠.⁠F⁠.⁠A).

  • Est-ce que les sommes que pourraient recevoir Fannie et Hubert à titre de versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants devront être prises en compte lors de la production de leurs « déclarations d’impôt »?

    Oui. La personne qui a reçu les versements anticipés recevra un relevé 19 sur lequel sera indiqué le montant total des versements anticipés reçus. Elle devra inscrire ce montant à la ligne 441 de sa « déclaration d’impôt » et remplir l’annexe C pour demander le montant auquel elle avait réellement droit.

  • Est-ce que Fannie et Hubert pourraient demander le crédit d’impôt pour activités des enfants pour les frais d’inscription qu’ils ont payés pour les cours de natation, de guitare et de peinture de leurs enfants?

    Oui. Fannie et Hubert pourraient demander le crédit d’impôt remboursable pour activités des enfants dans l’une ou l’autre de leurs « déclarations d’impôt » s’ils remplissent toutes les conditions y donnant droit. Ce crédit d’impôt est égal à 20 % du montant des frais d’inscription ou d’adhésion donnant droit à ce crédit. De façon générale, le montant maximal de ces frais est de 500 $ par enfant, pour un crédit d’impôt maximal de 100 $ par enfant.