Registre des biens non réclamés
Pour vérifier rapidement si des biens non réclamés vous appartiennent, il vous suffit de consulter le registre!
Ce que vous pourriez trouver dans le registre des biens non réclamés :
- Produits d’assurance vie
- Sommes provenant de régimes de retraite
- Successions
- Comptes de placements
- Biens déposés dans des coffrets de sûreté
- Biens de sociétés dissoutes
- Etc.
Le saviez-vous?
Revenu Québec remet en moyenne 32 M$ par année à des propriétaires de biens non réclamés.
D’une année à l’autre, le registre contient plus ou moins 400 000 biens non réclamés dont la valeur totale est d’environ 430 M$.
À propos des biens non réclamés
Un déménagement, un changement d’emploi et le décès d’un proche sont des événements de vie qui peuvent mener à l’existence d’un bien non réclamé.
Pour réclamer rapidement un bien associé à votre nom dans le registre des biens non réclamés (c’est-à-dire que vous êtes le propriétaire de ce bien), utilisez notre service de réclamation en ligne accessible dans Mon dossier pour les citoyens.
Notez que si vous êtes l’héritier ou le liquidateur de succession d’un bien inscrit au registre, vous ne pouvez pas utiliser notre service de réclamation en ligne : vous devez plutôt remplir le formulaire Réclamation d'un produit financier non réclamé à titre d'héritier ou de liquidateur d'une succession (BD-81.3). »
Les biens de moins de 500 $ peuvent être réclamés pendant une période de 10 ans et ceux de 500 $ ou plus peuvent l’être indéfiniment.
Plusieurs outils sont disponibles sur notre site Internet pour vous permettre de réclamer un bien rapidement.
Oui, de nouveaux biens sont ajoutés chaque semaine. C’est pourquoi il est bon de consulter le registre régulièrement!
Les sommes provenant des biens qui ne sont pas réclamés sont transférées à l’État afin d’en faire bénéficier l’ensemble de la population québécoise.
Pour plus de renseignements sur les biens non réclamés, consultez notre page d’information sur le sujet.