Déclaration d’impôt 101

Pour l’année 2023, les taux qui déterminent l’impôt à payer passent de

• 15 % à 14 % pour la partie du revenu imposable qui ne dépasse pas 49 275 $;
• 20 % à 19 % pour la partie du revenu imposable qui dépasse 49 275 $ mais qui ne dépasse pas 98 540 $.

Pour l’année 2023, le taux de conversion applicable aux différents montants utilisés pour calculer certains crédits d’impôt personnels ainsi que le taux de certains crédits d’impôt passent de 15 % à 14 %.

Cette réduction de taux touche les crédits d’impôt suivants :

• le montant personnel de base (ligne 350);
• le montant accordé en raison de l’âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite (ligne 361);
• le montant pour personnes à charge et le montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (ligne 367);
• le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques (ligne 376);
• le crédit d’impôt pour pompier volontaire et pour volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage (ligne 390);
• le crédit d’impôt pour prolongation de carrière (ligne 391);
• le crédit d’impôt pour achat d’une habitation (ligne 396).

De plus, les montants suivants ont été bonifiés :

• le montant pour enfant mineur aux études postsecondaires (ligne 7 de l’annexe A);
• le montant pour autres personnes à charge (ligne 37 de l’annexe A);
• le montant maximal pouvant être transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (lignes 2 et 4 de l’annexe S);
• le montant servant à calculer le crédit d’impôt pour pompier volontaire et pour volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage (ligne 390).

À compter de 2023, vous pouvez demander la prime au travail adaptée si vous ou votre conjoint au 31 décembre, s’il y a lieu, avez reçu des prestations du Programme de revenu de base versées par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Le crédit d’impôt pour activités des aînés est aboli à compter de l’année 2023.

Pour l’année 2023, le taux du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés passe de 36 % à 37 %.

Le 1^er juillet 2023, les taux de cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec ont été augmentés, et la cotisation maximale est passée de 710 $ à 731 $. Ainsi, pour toute l’année 2023, la cotisation maximale est de 720,50 $.

Notez que vous n’avez pas de cotisation à payer, entre autres,

• si vous n’aviez pas de conjoint au 31 décembre 2023 et que le montant de la ligne 275 de votre déclaration ne dépasse pas 18 910 $;
• si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2023 et que le total des montants de la ligne 275 de votre déclaration et de celle de votre conjoint ne dépasse pas 30 640 $;
• si vous êtes né avant le 1^er janvier 1958 et que le total des sommes que vous avez reçues chaque mois à titre de supplément de revenu garanti (SRG) représente au moins 94 % du montant annuel maximal calculé sans la bonification.

Consultez l'ensemble des principaux changements de l'année d'imposition 2023 en visitant la page Principaux changements 2023.

Pour remplir votre « déclaration d’impôt », vous devez rassembler

• vos divers relevés, comme le relevé 1 (Revenus d’emploi et revenus divers), le relevé 2 (Revenus de retraite et rentes), le relevé 3 (Revenus de placement), le relevé 24 (Frais de garde d’enfants), etc.;
• vos pièces justificatives, comme vos relevés de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), de frais médicaux (médicaments, frais dentaires, lunettes, soins de santé, etc.) ou de frais de scolarité.

Notez que vous n’avez pas à joindre ces documents à votre déclaration. Vous devez toutefois les conserver pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Il y en a beaucoup! Vous pourriez, à certaines conditions, demander un montant pour frais médicaux pour, entre autres,

• les frais payés pour obtenir des services médicaux ou dentaires;
• les frais payés pour l’achat de médicaments sous ordonnance et délivrés par un pharmacien;
• la cotisation payée au régime d’assurance médicaments du Québec ou à un régime privé d’assurance maladie;
• les frais payés pour l’achat de certains équipements prescrits.

Si vous avez payé des frais de déplacement, de logement ou de déménagement afin d’obtenir des soins médicaux qui ne sont pas dispensés dans votre région, vous pourriez demander le montant pour soins médicaux non dispensés dans votre région si les conditions sont remplies.

Vous pouvez remplir votre « déclaration d’impôt » à l’aide d’un logiciel commercial, ce qui est la façon la plus rapide et la plus efficace de le faire. Vous pouvez aussi utiliser nos formulaires papier. Pour vous aider à remplir votre déclaration, prenez connaissance des renseignements mentionnés dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G). Les renseignements y sont regroupés en fonction des numéros des lignes de la déclaration.

Vous pouvez aussi consulter la sous-section Aide par ligne, qui vous aidera lorsque vous « ferez vos impôts ».

Vous pouvez remplir votre « déclaration d’impôt » à l’aide d’un logiciel commercial. Ainsi, il vous sera possible de la transmettre vous-même par Internet en utilisant ImpôtNet Québec, si le logiciel que vous utilisez le permet. Notez que, dans le cas de toute transmission par Internet, vous ne devez pas nous envoyer par la poste les documents relatifs à votre déclaration ni de copie papier de celle-ci.

La transmission par Internet permet d’accélérer les délais de traitement, puisque certaines étapes du processus sont éliminées (comme la mise à la poste et le traitement manuel des documents). Vous recevez également plus rapidement la confirmation que nous avons bel et bien reçu votre déclaration!

Si vous avez produit votre déclaration d’impôt au moyen d’un formulaire papier l’an dernier, le cahier Déclaration de revenus – Guide et formulaires (TP-1.FG) devrait normalement vous être transmis par la poste d’ici la mi-février 2024 sans que vous ayez à en faire la demande. Notez que certaines exceptions s’appliquent.

Dans tous les autres cas, consultez la page Comment remplir votre déclaration de revenus pour connaître les différentes options qui s’offrent à vous.

Si vous utilisez un logiciel commercial pour remplir votre « déclaration d’impôt », vous pourrez la transmettre par Internet à partir du 19 février en utilisant ImpôtNet Québec.

Cette année, la date limite à laquelle vous devez nous transmettre votre « déclaration d’impôt » est le 30 avril 2024. Si vous ou votre conjoint exploitez une entreprise, le délai est prolongé jusqu’au 15 juin 2024. Dans tous les cas, votre solde d’impôt, s’il y a lieu, doit être payé au plus tard le 30 avril 2024. Des intérêts seront calculés sur le solde impayé à compter du 1^er mai 2024 jusqu’à la date du paiement.

Il est avantageux pour vous de vous inscrire au dépôt direct afin de recevoir plus rapidement les sommes auxquelles vous avez droit. Vous pouvez vous y inscrire

• soit en utilisant les services en ligne offerts dans Mon dossier pour les citoyens;
• soit en vous inscrivant en ligne à partir du site de votre institution financière (si elle offre ce service);
• soit en joignant à votre « déclaration d’impôt » un spécimen de chèque portant la mention « ANNULÉ » au recto ainsi que votre nom et votre numéro d’assurance sociale;
• soit en remplissant le formulaire Demande d’inscription au dépôt direct (LM⁠-⁠3) et en nous le transmettant (ce formulaire peut être joint à votre « déclaration d’impôt »).

Oui. Dans Mon dossier pour les citoyens, vous trouverez plusieurs des relevés fiscaux dont vous avez besoin pour remplir votre « déclaration d’impôt ». La plupart des relevés fiscaux vous concernant nous sont transmis au plus tard le 28 février.

Vous pouvez payer facilement votre solde d’impôt

• soit directement dans le site Internet de votre institution financière;
• soit en personne, au comptoir de votre institution financière ou à un guichet automatique;
• soit par la poste.

Vous avez seulement à consulter Mon dossier pour les citoyens. C’est la manière la plus simple pour tout savoir concernant votre « déclaration d’impôt ». Vous pouvez aussi utiliser le service Info-remboursement.

Si vous désirez modifier une « déclaration d’impôt » déjà transmise, vous pouvez

• soit utiliser, à certaines conditions, le service en ligne de modification de renseignements relatifs à une déclaration de revenus, accessible dans Mon dossier pour les citoyens;
• soit remplir le formulaire Demande de redressement d’une déclaration de revenus (TP⁠-⁠1.R) et nous le transmettre par la poste, accompagné des documents justifiant la demande de modification;
• soit utiliser le même logiciel autorisé que celui vous aviez utilisé pour remplir la « déclaration d’impôt » visée par votre demande de modification, si celle-ci vise l’année 2023, 2022, 2021 ou 2020.

Même si vous n’avez aucun impôt à payer, le fait de produire votre « déclaration d’impôt » pourrait vous faire bénéficier de certains programmes d’aide et de certains avantages fiscaux.

Oui. Si vous avez un revenu faible et que votre situation fiscale est simple, vous pourriez être admissible au service d’aide en impôt, qui est offert gratuitement. Dans le cadre de ce service, un bénévole pourra vous aider à remplir vos déclarations de revenus provinciale et fédérale pour que vous puissiez recevoir les prestations et les crédits d’impôt auxquels vous avez droit.

Oui! Que vos transactions sur les marchés financiers aient généré des gains, des pertes ou un résultat nul, vous devez les déclarer. Pour ce faire, votre institution financière ou votre courtier en valeurs mobilières doit vous transmettre l’un des deux formulaires suivants :

• un formulaire T5008/RL-18 consolidé pour l’ensemble des transactions;
• un relevé 18 unitaire pour chaque transaction, dans certaines situations.

Notez toutefois qu’aucun feuillet ni aucun relevé fiscal ne vous est transmis à la suite de vos transactions en monnaie virtuelle. Celles-ci doivent tout de même être déclarées.

Si vous recevez une communication suspecte, veuillez la signaler au Centre antifraude du Canada et communiquer avec nous.