Projet pilote : Déclaration de revenus simplifiée

Nous invitons certaines personnes à « faire leurs impôts » à l’aide d’un service en ligne. Comme il s’agit d’un projet pilote, seul un petit groupe de personnes peut l’utiliser.

Si vous avez reçu une lettre, mais que vous nous avez déjà transmis votre « déclaration d’impôt », vous n’avez rien à faire. Vous pouvez donc ignorer cette invitation. 

Seules les personnes ayant reçu une invitation peuvent l’utiliser.

Voici les conditions que vous devez notamment remplir pour pouvoir utiliser ce service :

• vous résidiez au Québec au 31 décembre;
• vous n’avez gagné aucun revenu à l’extérieur du Québec au cours de l’année;
• vous ne déclarez pas de revenus d’entreprise, de revenus gagnés comme travailleur ou travailleuse autonome, de revenus de location ni de gains en capital pour l’année;
• vous n’avez pas fait faillite au cours de l’année.

Le service sera disponible à compter du 10 mars 2025. Seules les personnes ayant reçu une invitation pourront l’utiliser.

Au moment de produire votre déclaration, assurez-vous d’avoir en main les documents dont vous avez besoin pour « faire vos impôts », par exemple les suivants :

• le relevé 1, Revenus d’emploi et revenus divers (à ne pas confondre avec le feuillet T4);
• le relevé 2, Revenus de retraite et rentes;
• le relevé 3, Revenus de placement;
• le relevé 5, Prestations et indemnités;
• le relevé 6, Régime québécois d’assurance parentale;
• le relevé 19, Versements anticipés de crédits d’impôt;
• le relevé 22, Revenu d’emploi lié à un régime d’assurance interentreprises;
• le relevé 25, Revenus provenant d’un régime d’intéressement;
• le relevé 31, Renseignements sur l’occupation d’un logement;
• le feuillet T4E, État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations;
• le feuillet T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources;
• les reçus pour dons;
• les reçus pour frais médicaux;
• les reçus pour des cotisations versées à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER);
• les reçus pour des cotisations versées à un régime de pension agréé collectif (RPAC);
• les reçus pour des cotisations versées à un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER);
• votre compte de taxes municipales (si vous êtes propriétaire de votre lieu de résidence).

Cela facilitera votre tâche au moment de vérifier l’exactitude des renseignements inscrits pour vous dans votre déclaration simplifiée.

Ce service est offert seulement pour la déclaration provinciale.

Toutefois, l’Agence du revenu du Canada (ARC) offre un service similaire pour la déclaration fédérale. Si vous y êtes admissible, l’ARC vous enverra une lettre d’invitation en février 2025.

Vous pourriez aussi bénéficier du service d’aide en impôt, qui est offert gratuitement.

En effet, si vous avez un revenu modeste et que votre situation fiscale est simple, une personne bénévole participant à ce service pourrait vous aider à remplir vos « déclarations d’impôt » et à obtenir les prestations et les crédits d’impôt auxquels vous avez droit.

Cette année, nous vous offrons la possibilité d’utiliser le nouveau service en ligne de déclaration de revenus simplifiée.

Si vous ne souhaitez pas utiliser ce nouveau service, vous pouvez remplir le formulaire que vous avez reçu par la poste.

Non, vous pouvez choisir de ne pas l’utiliser.

Sachez toutefois que ça vaut le coup de l’essayer! Il s’agit d’un service simple et sans frais! En plus, il n’y a aucun formulaire à remplir ni aucun calcul à effectuer.

Si vous choisissez de ne pas utiliser ce service, vous pourrez remplir votre déclaration de revenus d’une autre façon.