Bénéficiaires de prestations d'urgence liées à la COVID⁠-⁠19

La crise liée à la COVID⁠-⁠19 a touché plusieurs secteurs de notre économie. Si vous avez bénéficié de prestations liées à la COVID⁠-⁠19, comme celles du PIRTE, voyez avec nous quels sont les effets possibles sur votre « déclaration d’impôt » (habituellement appelée déclaration de revenus).

Mario, employé salarié et travailleur essentiel, a reçu des prestations du PIRTE

Mario, 21 ans, travaille dans une épicerie comme employé salarié. Il a bénéficié des prestations du Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) offert par le gouvernement du Québec en raison de la crise liée à la COVID⁠-⁠19, car il respectait les conditions d’admissibilité et en avait fait la demande. Il a reçu une somme imposable de 1 600 $, soit 100 $ pour chacune des 16 semaines de travail admissibles (période maximale) du 15 mars au 4 juillet 2020. Mario n’a ni conjoint ni enfant et son revenu total annuel pour l’année 2020 est de 25 000 $. Il se demande maintenant s’il va devoir rembourser les prestations qu’il a reçues.

Mario n’aura pas à rembourser les prestations du PIRTE qu’il a reçues pendant la période visée si, notamment,

  • son salaire brut n’a pas excédé 550 $ pour chacune des semaines de travail admissibles;
  • son revenu total annuel, à l’exclusion des prestations du PIRTE, n’a pas dépassé 28 600 $;
  • il n’a pas reçu d’autre aide gouvernementale liée à la COVID⁠-⁠19, par exemple les prestations canadiennes d’urgence (PCU et PCUE) et les prestations canadiennes relatives à la relance économique (PCRE, PCMRE et PCREPA), pendant les semaines où il a bénéficié du PIRTE;
  • il était un résident du Québec au 31 décembre 2020;
  • il produit sa « déclaration d’impôt » (habituellement appelée déclaration de revenus) de 2020;
  • il a été un employé, à temps plein ou à temps partiel, dans un secteur lié aux services essentiels pour chacune des semaines de travail admissibles.

Notez que, si Mario doit rembourser les prestations du PIRTE qu’il a reçues, Revenu Québec communiquera avec lui pour l’informer de la somme à rembourser.

Questions et réponses sur le cas de Mario
  • Qu'est-ce que Mario peut faire s'il doit rembourser les prestations du PIRTE reçues, mais qu'il n'a pas les sommes d'argent pour le faire maintenant?

    Si Mario est incapable de rembourser immédiatement les prestations reçues en un seul versement en raison de sa situation financière, il doit contacter Revenu Québec le plus rapidement possible.

    Revenu Québec pourrait lui permettre de se prévaloir d’une entente de paiement et répartir la somme à rembourser sur une période donnée, si Mario remplit les conditions d’admissibilité qui y sont liées.

    En savoir plus
  • Mario se demande ce que signifient les expressions revenu de travail admissible et revenu total annuel.

    C’est simple. Un revenu de travail admissible fait référence à un revenu brut d’emploi, tandis qu’un revenu total annuel fait référence au revenu brut de travail, mais aussi à d’autres revenus, par exemple des revenus de placement, une pension alimentaire ou des indemnités. C’est l’addition de tous ces revenus qui permet d’obtenir le revenu total annuel, qui ne doit pas dépasser 28 600 $ pour l’année 2020.

Olivia, employée salariée et travailleuse essentielle, a reçu des prestations du PIRTE et des sommes relatives à la PCU, et a perdu son emploi

Olivia travaille comme préposée à l’entretien ménager. Au début de la crise liée à la COVID⁠-⁠19, ses heures de travail ont beaucoup diminué, mais elle a pu bénéficier des prestations du Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) offert par le gouvernement du Québec. Or, à la fin du mois de mai 2020, à la suite de la mise en place de certaines mesures sanitaires gouvernementales, elle a perdu son emploi. Elle n’était donc plus admissible au PIRTE et en a informé Revenu Québec. Elle a fait une demande pour bénéficier de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) offerte par le gouvernement du Canada. Elle est un peu découragée, car son revenu annuel ne dépassera pas 19 500 $ pour l’année 2020. Elle a entendu dire que ces aides financières sont imposables, mais elle ne sait pas comment faire pour les déclarer dans sa « déclaration d’impôt ».

En ce qui concerne les prestations reçues dans le cadre du PIRTE, Olivia doit inscrire dans sa « déclaration d’impôt » provinciale le montant qui figure à la case O du relevé 1 transmis par Revenu Québec. Ce montant est imposable.

Si Olivia a également bénéficié de prestations d’urgence du gouvernement du Canada, par exemple les prestations canadiennes d’urgence (PCU et PCUE) et les prestations canadiennes relatives à la relance économique (PCRE, PCMRE et PCREPA), elle recevra soit un relevé 1 de l’Agence du revenu du Canada, soit un feuillet T4E de Service Canada. Elle doit inscrire dans sa « déclaration d’impôt » provinciale le montant qui figure à la case O du relevé 1 ou à la case équivalente du feuillet T4E. Ce montant est imposable.

Questions et réponses sur le cas d'Olivia
  • Qu'est-ce qu'Olivia doit faire si elle reçoit un relevé 1 de Revenu Québec ou de l'Agence du revenu du Canada et qu'elle a été victime de fraude ou de vol d'identité?

    Si Olivia pense avoir été victime d’un vol d’identité ou si elle craint d’avoir été la cible d’un fraudeur, elle doit contacter Revenu Québec ou le Centre antifraude du Canada le plus rapidement possible. Toutefois, si Olivia se croit victime d’un vol d’identité dans le cadre d’un programme administré par le gouvernement fédéral, comme les prestations canadiennes d’urgence (PCU et PCUE) et les prestations canadiennes relatives à la relance économique (PCRE, PCMRE et PCREPA), elle doit d’abord communiquer avec l’Agence du revenu du Canada.

  • À la suite de la production de sa « déclaration d'impôt » pour l'année d'imposition 2020, Olivia constate qu'elle doit payer un solde d'impôt. Aura-t-elle droit à un congé d'intérêts?

    Pour avoir droit à un congé d’intérêts jusqu’au 30 avril 2022 sur un solde d’impôt à payer pour l’année d’imposition 2020, Olivia doit respecter les deux conditions suivantes :

    • elle doit avoir eu un revenu imposable de 75 000 $ ou moins en 2020;
    • elle doit avoir bénéficié en 2020 d'une mesure de soutien financier liée à la COVID⁠-⁠19, notamment les prestations du Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE), la Prestation canadienne d'urgence (PCU), la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE), les prestations d'assurance emploi ou les prestations canadiennes relatives à la relance économique (PCRE, PCMRE ou PCREPA).

    Olivia n’aura pas besoin de demander le congé d'intérêts. Il lui sera accordé automatiquement.

    Des mesures d’assouplissement ont récemment été annoncées et sont en vigueur pour la présente période de déclaration d’impôt. Pour les connaître, consultez la foire aux questions sur la COVID-19.

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